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Le refus ou le retard de communication d'un dossier médical ouvre un second front : plainte ordinale, saisine de la CADA, référé, exploitati
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Ordre · Proportionnalité
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La Cour de cassation censure la réduction à 20 % de perte de chance après une prescription fautive d'allopurinol : sans certitude contraire,
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La cour d'appel de Rennes confirme un indu de 29 140,99 € contre une médecin : un acte préalable indissociable de séances de rTMS n'est pas
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Devant la chambre disciplinaire, la faute déontologique se constitue sans qu'il soit besoin de démontrer une intention de nuire. Mais dès qu
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Résultats d'analyse d'un patient sous anticoagulant lus tardivement par le médecin remplaçant : la Cour de cassation rappelle que la respons
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Plainte ordinale, plainte pénale, contrôle CPAM : dans la majorité des cas, l'assureur du médecin prend en charge les honoraires de son avoc
Pénal · Fraude
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Quelques dizaines de dossiers contrôlés, un taux d'anomalie projeté sur trois années : depuis 2023, la loi permet à la caisse d'extrapoler u
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Ordre · Secret médical
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Ordre · Dossier médical
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Consentement éclairé et traçabilité devant l'Ordre : article L.1111-4 CSP. Analyse des défenses qui conduisent à la relaxe du médecin.
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