Médecin convoqué devant le Tribunal correctionnel : modes de saisine, déroulé de l'audience, préparation de la défense. Articles 388 et suiv
Pénal · Tribunal correctionnel
Analyses juridiques, guides procéduraux et jurisprudence commentée — par les avocats du cabinet ODAYA, à destination des médecins.
Pénal · Tribunal correctionnel
Médecin convoqué devant le Tribunal correctionnel : modes de saisine, déroulé de l'audience, préparation de la défense. Articles 388 et suiv
Pénal · Perquisition
Perquisition au cabinet médical : déroulé, présence du Bâtonnier, secret professionnel, scellés. Articles 56-3 et 76 du Code de procédure pé
Pénal · Fraude
Médecin poursuivi pénalement par la CPAM : qualification d'escroquerie (art. 313-1 CP), faux et usage (art. 441-1 CP), défense et conséquenc
Pénal · Secret
Médecin poursuivi pour violation du secret médical : éléments constitutifs, exceptions, défense. Article 226-13 du Code pénal et dérogations
Pénal · Faux
Médecin poursuivi pour faux certificat médical : qualification pénale (art. 441-7 CP, 441-8 CP), procédure disciplinaire et défense.
Spécialité · Kiné
Masseur-kinésithérapeute confronté à un contrôle CPAM, un indu ou un déconventionnement : architecture de défense par un avocat en droit de
Pénal · Non-assistance
Médecin poursuivi pour non-assistance à personne en péril : éléments constitutifs, particularités du refus de visite, défense. Article 223-6
Spécialité · Pharmacien
Pharmacien titulaire ou adjoint mis en cause : dispensation, contrôle ARS, plainte ordinale. Architecture de défense par un avocat en droit
Spécialité · Infirmier
Infirmier libéral confronté à un contrôle CPAM, un indu, ou une plainte ordinale : architecture de défense par un avocat en droit de la sant
Pénal · Homicide
Médecin mis en cause pour homicide involontaire : éléments constitutifs, causalité, défense. Article 221-6 du Code pénal et lien avec les do
Spécialité · Sage-femme
Sage-femme mise en cause après un accouchement : périnatalité, contentieux ordinal et défense civile. Architecture de défense par un avocat
Spécialité · Anesthésie
Anesthésiste-réanimateur mis en cause : consultation pré-anesthésique, vigilance peropératoire, surveillance SSPI. Architecture de défense p
Pénal · Blessures involontaires
Médecin poursuivi pour blessures involontaires : éléments constitutifs, défense, sanctions encourues. Article 222-19 du Code pénal et causal
Spécialité · Radiologue
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Spécialité · Psychiatre
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Pénal · Mise en examen
Mise en examen d'un médecin : conditions, déroulé de l'instruction, droits de la défense et issues possibles. Repères pratiques fondés sur l
Spécialité · Dentiste
Chirurgien-dentiste mis en cause : litiges prothétiques, indus CPAM, plaintes ordinales. Architecture de défense par un avocat en droit médi
Spécialité · Chirurgie
Chirurgien mis en cause après une complication post-opératoire : analyse des risques (CCI, pénal, ordinal) et architecture de défense par un
Pénal · Garde à vue
Médecin placé en garde à vue : droits, déroulé, choix de l'avocat et préparation de la défense. Repères pratiques fondés sur les articles 62
Spécialité · Généraliste
Médecin généraliste confronté à un litige (CPAM, Ordre, plainte de patient, pénal) : panorama des risques et de la défense par un avocat en
Ordre · Signalement
Signalement d'enfant en danger et défense ordinale : article 226-14 CP, absence de violation du secret. Analyse des défenses conduisant à la
Ordre · Plainte abusive
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Ordre · Exercice
Exercice illégal et défense ordinale : limites de la pratique, collaboration légitime, qualification juridique. Analyse des défenses conduis
Ordre · Obligation
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Ordre · Certificat
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Ordre · Information
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Ordre · Confraternité
Confraternité devant l'Ordre : article R. 4127-56 CSP. Analyse des défenses qui conduisent à la relaxe du médecin.
Ordre · Continuité
Continuité des soins et défense ordinale : article R.4127-47 CSP, organisation du relais, traçabilité. Analyse des défenses conduisant à la
Ordre · Secret médical
Secret médical et signalement devant l'Ordre : article 226-14 CP. Analyse des défenses qui conduisent à la relaxe du médecin.
Ordre · Prescription
Prescription hors AMM et défense ordinale : données acquises de la science, information du patient, traçabilité. Analyse des défenses condui
Ordre · Proportionnalité
Proportionnalité devant l'Ordre : gradation, premier manquement. Analyse des défenses qui conduisent à l'absence de sanction du médecin.
Ordre · Diagnostic
Erreur de diagnostic et défense ordinale : diligence dans l'examen, distinction entre erreur et faute, jurisprudence. Analyse des défenses c
Ordre · Dossier médical
Tenue et chronologie du dossier médical devant l'Ordre : analyse des défenses qui conduisent à la relaxe du médecin.
Ordre · Consentement
Consentement éclairé et traçabilité devant l'Ordre : article L.1111-4 CSP. Analyse des défenses qui conduisent à la relaxe du médecin.
Ordre · Refus
Refus de soins légitime et défense ordinale : article R.4127-47 CSP, motifs légitimes, clause de conscience. Analyse des défenses conduisant
Ordre · Données scientifiques
Données acquises de la science devant l'Ordre : HAS, sociétés savantes, littérature. Analyse des défenses qui conduisent à la relaxe du méde
Ordre · Urgence
Urgence médicale et défense ordinale : appréciation ex ante, devoir d'assistance, jurisprudence. Analyse des défenses qui conduisent à la re
Ordre · Faute intentionnelle
Absence d'élément intentionnel devant l'Ordre : bonne foi, erreur non fautive, analyse des défenses qui conduisent à la relaxe du médecin.
Ordre · Procédure
Défense médecin devant l'Ordre : non-respect du contradictoire, composition irrégulière, défaut de motivation. Vices procéduraux qui conduis
Ordre · Prescription
Prescription ordinale : point de départ, interruption, jurisprudence du Conseil d'État. Analyse des défenses qui conduisent à la relaxe du m
Exercice · Contrat
Contrat de collaboration libérale médecin : redevance, patientèle, clientèle, non-concurrence, rupture, durée. Modèle et conseils par un avo
Exercice · Chirurgie
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Plainte pénale d'un patient : garde à vue, avocat, dossier médical, RCP, CCI parallèle. 10 réflexes vitaux du médecin mis en cause à Paris.
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Pénalité CPAM article L.114-17-1 : jusqu'à 300% du montant. Moyens de défense devant la Commission des pénalités financières à Paris. Guide
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