Avocats aux côtés des médecins et professionnels de santé. Une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière : contrôles CPAM, plaintes ordinales, mises en cause patients ou correctionnelles — nous prenons votre dossier en main dès le premier appel.
Quatre fronts contre lesquels les médecins sont aujourd'hui exposés. Nous les couvrons tous, en autonomie, sans renvoi à des correspondants.
Saisine de la CRA, négociation des paliers, plaidoirie devant le pôle social. Annulation possible sur vice de procédure.
Préparation stratégique de la conciliation. Plaidoirie devant les chambres de première instance et nationale d'appel.
Défense de votre responsabilité. Préparation de l'expertise contradictoire. Négociation avec votre assureur RCP.
Garde à vue, perquisitions, mise en examen, comparution devant le tribunal correctionnel. Stratégie pénale et préservation de l'exercice.
Depuis 2018, le cabinet ODAYA accompagne les médecins, dentistes, sages-femmes et professionnels de santé devant la CPAM, les conseils de l'Ordre et les juridictions civiles, pénales et administratives.
Notre fibre pénale, particulièrement utile dans cette matière, fait la différence : contrôles CPAM qui basculent au pénal, plaintes de patients visant une qualification correctionnelle, dossiers ordinaux à fort enjeu — nous savons les conduire devant tous les magistrats.
Qui sommes-nous ↗Trois étapes claires, sans surprise, du premier appel à l'audience. Chacune ponctuée d'un point d'avancement écrit — vous savez en permanence où en est votre dossier.
20 minutes téléphoniques pour qualifier votre dossier, identifier l'urgence et vous orienter — gratuitement et sous secret professionnel.
Devis chiffré sous 48 h. Forfait, taux horaire ou honoraire de résultat selon le dossier. Aucun frais caché, convention écrite signée avant intervention.
Préparation des écritures, négociation préalable, plaidoirie devant la juridiction compétente. Point d'avancement écrit après chaque étape de la procédure.
Trois guides écrits pour les médecins qui veulent anticiper une convocation, un contrôle ou une plainte. Lecture en 10 à 15 minutes — sans jargon inutile.
Délais, identité des patients audionnés, vices de procédure, négociation des paliers. Ce qu'il faut savoir avant de répondre à la Caisse.
Conciliation obligatoire, chambre disciplinaire, sanctions encourues, appel devant la chambre nationale. Les bons réflexes dès la convocation.
Bibliothèque des guides du cabinet : contentieux CPAM, procédures ordinales, défense pénale. Mise à jour régulière selon la jurisprudence.
Dans la plupart des procédures qui visent un médecin, le dossier se joue avant la première audience : dans la réponse au premier courrier, dans la réunion de conciliation, dans la première audition. Trois situations, trois réflexes à connaître.
Notification d'indu, avis de contrôle, lettre annonçant une pénalité : chaque document ouvre un délai, souvent de deux mois pour saisir la commission de recours amiable. Ne réglez rien et ne signez aucun échéancier avant d'avoir fait vérifier la période visée, la base de calcul et la liste des actes contestés.
Le conseil départemental organise une réunion de conciliation avec le plaignant. Ce rendez-vous n'est pas une formalité : ce que vous y dites et écrivez sera lu par la chambre disciplinaire si la plainte lui est transmise. Préparez vos observations, rassemblez le dossier du patient et faites-vous assister.
Audition libre, garde à vue, perquisition au cabinet : vous pouvez être assisté par un avocat et garder le silence. Aucune déclaration ne doit être faite sans préparation, et le dossier médical du patient concerné doit être conservé en l'état, sans ajout ni correction.
Le cabinet intervient pour les médecins généralistes et de toutes disciplines, ainsi que pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les kinésithérapeutes et les pharmaciens. Ils peuvent exercer en libéral, en établissement ou en centre de santé. La défense tient compte des règles propres à chaque profession et à son ordre.
C'est vivement conseillé. Les délais de réponse sont courts et la première réponse écrite fixe souvent le cadre de toute la procédure. Un avocat vérifie la régularité du courrier, identifie le délai applicable et vous évite une déclaration ou un paiement qui pourrait être interprété comme une reconnaissance.
Oui. Le cabinet est installé dans le 17e arrondissement de Paris et intervient en Île-de-France comme partout en France. Les échanges se font par téléphone, par visioconférence et par voie électronique, et les avocats se déplacent devant les juridictions et instances concernées.
Il s'agit d'un échange téléphonique de 20 minutes, offert et confidentiel, couvert par le secret professionnel. Il permet de comprendre votre situation, de repérer les délais qui courent et de vous indiquer les premières mesures à prendre. Il ne vous engage à rien.
Dans la majorité des cas, oui : votre responsabilité civile professionnelle ou votre protection juridique couvre tout ou partie de la défense. Vous restez libre de choisir votre avocat, et le cabinet se charge des échanges avec l'assureur. Le détail figure sur la page consacrée aux honoraires.
Oui, et c'est fréquent. Un contrôle d'activité peut déboucher sur une plainte ordinale de la caisse et sur une plainte pénale ; une plainte de patient peut être portée à la fois devant l'Ordre, la CCI et le procureur. La défense doit alors rester cohérente d'une procédure à l'autre, car les déclarations faites dans l'une peuvent être utilisées dans les autres.