Plainte ordinale : que faire dans les 15 premiers jours.
En bref
Une plainte déontologique doit être prise au sérieux dès la réception du courrier du Conseil départemental. Les 15 premiers jours sont décisifs : ils permettent de comprendre l'objet réel de la plainte, de préparer la conciliation obligatoire et d'éviter les erreurs qui verrouillent la procédure.
- Ne jamais répondre à chaud au plaignant
- Conciliation obligatoire avant la chambre disciplinaire
- Tout ce qui est dit en conciliation peut être repris
- L'assistance d'un avocat est autorisée à toutes les étapes
Chaque année, plusieurs milliers de médecins reçoivent un courrier du Conseil départemental de l'Ordre les informant qu'une plainte a été déposée à leur encontre. À l'issue de la procédure, le praticien peut écoper d'un avertissement, d'un blâme, d'une interdiction temporaire d'exercer, voire d'une radiation du tableau. Les erreurs commises dans les 15 premiers jours se paient souvent au moment de l'audience.
Jour 1 — Lire, conserver, ne pas répondre
La première règle est la plus difficile : ne pas répondre directement au plaignant. Un appel téléphonique, un SMS ou un email au patient mécontent, même pour clarifier, peut être retenu contre vous et qualifié de tentative de pression sur le plaignant.
Conservez l'enveloppe, le courrier, toutes les pièces jointes. Notez la date de réception — elle ouvre les délais procéduraux.
Jours 2-3 — Identifier la nature de la procédure
- La doléance — signalement simple, pouvant se régler en interne
- La plainte — acte formel qui déclenche la procédure disciplinaire
- La saisine d'office — le Conseil agit lui-même, sans plainte d'un tiers
- La plainte d'une CPAM — souvent liée à un contentieux parallèle
Jours 4-7 — Sécuriser le dossier médical
- Imprimer ou extraire le dossier patient concerné
- Relever dates, comptes-rendus, prescriptions
- Ne jamais modifier rétroactivement le dossier
- Répertorier les témoins potentiels (secrétaire, associé, infirmière)
Jours 8-15 — Préparer la conciliation
La conciliation est une étape obligatoire avant la transmission de la plainte à la chambre disciplinaire. Elle est souvent abordée comme une simple formalité : c'est une erreur.
Ce qui se joue en conciliation
- La possibilité d'un retrait de la plainte si un accord est trouvé
- La cristallisation des positions des deux parties
- La rédaction d'un procès-verbal qui figurera au dossier disciplinaire
Les étapes suivantes
Si la conciliation échoue, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance. Les voies de recours sont ensuite : chambre disciplinaire nationale puis Conseil d'État en pourvoi, dans des délais de deux mois à chaque étape.
À retenir
- Silence discipliné — ne jamais contacter le plaignant directement
- Conciliation obligatoire — à préparer comme une audience
- Dossier figé — jamais de modification rétroactive
- Assistance autorisée — à tous les stades
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Suis-je obligé d'aller à la conciliation ordinale ?
Oui. La conciliation est une étape obligatoire préalable à la chambre disciplinaire. Le médecin peut s'y faire assister par un avocat.
Quelle différence entre doléance et plainte ?
La doléance est un signalement simple, traité en interne. La plainte, plus formelle, ouvre la procédure disciplinaire.
Puis-je continuer à exercer ?
Oui, sauf suspension à titre conservatoire prononcée en cas de danger pour les patients.
Combien de temps dure une procédure ?
Entre 10 et 24 mois en première instance, plus 12 à 18 mois en cas d'appel national.