Face au patient.

Une plainte pénale déposée par un patient — homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en péril — ouvre une procédure distincte des voies disciplinaire et civile. Les premières heures sont déterminantes : la conservation du dossier médical dans son état au jour de la connaissance de la plainte, la saisie immédiate d'un avocat, l'information de l'assureur RCP, l'exercice du droit au silence le cas échéant.

Le cabinet coordonne la défense avec l'assureur Responsabilité civile professionnelle (le libre choix de l'avocat est garanti par la loi), prépare le médecin avant les auditions et les confrontations, et construit la défense au fond autour des données acquises de la science.

La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) d'Île-de-France est la voie amiable d'indemnisation prévue aux articles L.1142-4 et suivants du Code de la santé publique. Elle traite des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales dès lors que les seuils de gravité sont atteints.

Deux régimes coexistent : la faute prouvée (prise en charge par l'assureur du médecin) et l'aléa thérapeutique sans faute (indemnisation par l'ONIAM). La défense du médecin consiste d'abord à objectiver la conformité aux données acquises de la science, puis à encadrer la discussion de l'imputabilité et du quantum.

La responsabilité civile du médecin devant le Tribunal judiciaire compétent est une obligation de moyens : le médecin engage sa responsabilité s'il est démontré qu'il n'a pas agi conformément aux données acquises de la science, avec un lien de causalité direct entre la faute et le dommage. La procédure s'articule autour de l'expertise judiciaire, qui détermine souvent l'issue du litige.

Notre rôle consiste à préparer l'expertise, à contester techniquement le pré-rapport (dires), à coordonner la défense avec l'assureur et à plaider au fond sur l'absence de faute, sur l'imputabilité et sur le quantum des préjudices.

Un avis injurieux, diffamatoire ou manifestement mensonger posté sur Doctolib, Google Business ou une autre plateforme peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La stratégie repose sur un double axe : obtenir le retrait de l'avis auprès de la plateforme (procédure LCEN), et engager le cas échéant une action en diffamation ou en dénigrement contre l'auteur.

Le cabinet qualifie juridiquement les propos, assure les constats d'huissier nécessaires, rédige les mises en demeure, saisit les plateformes, et engage les procédures contentieuses devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal correctionnel compétent.

L'expertise judiciaire est souvent le moment décisif d'un contentieux médical. La désignation d'un expert, la transmission du dossier, l'entretien avec le patient, le pré-rapport, les dires, le rapport définitif : chaque étape se prépare avec rigueur. Un dire technique bien argumenté peut retourner une expertise défavorable.

Notre accompagnement couvre la préparation du dossier d'expertise (dossier médical complet, chronologie, références de littérature), la présence aux opérations d'expertise, la rédaction des dires contradictoires, et l'articulation avec le sapiteur le cas échéant.