Face à l'Ordre.

Dès la réception d'une plainte déposée au Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM de Paris, par exemple), les réflexes immédiats conditionnent la suite. Ne jamais répondre directement au plaignant. Conserver le courrier et toutes les pièces jointes. Saisir un avocat dans les premiers jours pour préparer la conciliation.

Le cabinet analyse les griefs, identifie les enjeux disciplinaires, prépare la stratégie de conciliation et, si celle-ci échoue, la défense devant la chambre disciplinaire.

La conciliation est une étape obligatoire avant toute saisine de la chambre disciplinaire (art. L.4123-2 CSP). Organisée par le Conseil départemental — à Paris, le CDOM 75 — elle peut déboucher sur un désistement, un accord partiel, ou un procès-verbal de non-conciliation qui ouvre la voie contentieuse.

La préparation de la conciliation est décisive : posture, éléments de réponse, pièces à produire (ou à ne pas produire), anticipation des questions. Le cabinet accompagne systématiquement ses clients à l'audience de conciliation lorsque le règlement intérieur du CDOM l'autorise.

La chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France juge les manquements déontologiques reprochés aux médecins franciliens. Présidée par un magistrat administratif, composée d'assesseurs médecins élus, elle peut prononcer des sanctions graduées : avertissement, blâme, interdiction temporaire d'exercer (jusqu'à trois ans), radiation du tableau.

La défense se construit par écrit (mémoires) et à l'audience. Le dossier doit répondre méthodiquement à chaque grief, sur le terrain du Code de déontologie médicale (articles R.4127-1 et suivants CSP) et de la jurisprudence ordinale.

La décision de la chambre disciplinaire de première instance est susceptible d'appel devant la chambre disciplinaire nationale à Paris, dans le délai strict de 30 jours à compter de la notification (articles L.4122-3 et R.4126-44 CSP). En l'absence de mention du délai dans la décision de première instance, le délai est porté à 2 mois.

La chambre nationale peut confirmer, réformer ou annuler la décision. Un dernier recours est possible par pourvoi devant le Conseil d'État, dans un délai de 2 mois, limité aux moyens de droit.

La suspension conservatoire (art. R.4124-3 CSP) peut être prononcée par le Conseil régional de l'Ordre en cas de danger pour les patients, d'infirmité ou d'état pathologique rendant l'exercice dangereux. Elle prive immédiatement le médecin du droit d'exercer.

Cette décision peut être contestée en référé devant le Conseil d'État, dont l'appréciation porte à la fois sur la légalité formelle et sur la réalité du danger allégué. Le cabinet intervient dans l'urgence pour préparer et plaider ces référés.

La radiation du tableau de l'Ordre est la sanction ultime. Elle interdit définitivement l'exercice de la médecine (sous réserve d'une éventuelle réinscription). Elle peut être prononcée par la chambre disciplinaire pour manquement grave, ou par le Conseil régional en cas d'inaptitude professionnelle persistante.

La défense se construit dès les premières phases — toute décision intermédiaire peut préparer ou éviter la radiation. Un appel devant la chambre nationale puis un pourvoi au Conseil d'État restent ouverts, avec effet non suspensif sauf exception.