Des guides détaillés, rédigés par Maître Yohan DEHAN, pour comprendre une procédure, anticiper les écueils, et préparer une défense efficace. Chaque guide est libre d'accès et régulièrement mis à jour.
De la notification d'indu à la procédure devant le pôle social — la procédure expliquée pas à pas, les pièges à éviter, les jurisprudences-clés et les modèles de courriers.
Comprendre la procédure disciplinaire, de la conciliation à l'audience devant la chambre disciplinaire — ainsi que les recours en appel et en cassation.
Chaque guide répond à une situation précise. Voici pour qui il a été écrit et à quel moment de la procédure il vous sera le plus utile.
Il s'adresse au médecin libéral, généraliste ou d'une autre discipline, qui reçoit un avis de contrôle d'activité, une convocation chez le médecin-conseil, une notification d'indu ou une lettre annonçant une pénalité financière. Il reste utile aux autres professionnels de santé conventionnés confrontés à leur caisse.
Ouvrez-le dès la réception du premier courrier, avant de répondre ou de payer : il permet de repérer le délai qui court, les documents à réclamer et les points de procédure à vérifier. Relisez-le avant de saisir la commission de recours amiable, puis avant l'audience devant le pôle social, pour savoir à quoi vous attendre à chaque étape.
Lire le guide CPAM →Il est destiné au médecin qui apprend qu'une plainte a été déposée contre lui auprès du conseil départemental, qu'elle émane d'un patient, d'un confrère, de la caisse ou d'une autorité. Il éclaire aussi le praticien visé par une procédure de suspension ou qui envisage de faire appel d'une sanction disciplinaire.
Lisez-le avant la réunion de conciliation, qui est souvent décisive, puis au moment de préparer le mémoire en défense et l'audience devant la chambre disciplinaire. Il récapitule les sanctions possibles, les délais d'appel et les réflexes à adopter dans vos échanges avec l'Ordre.
Lire le guide Ordre →La date de réception d'un courrier, la rédaction d'une notification ou l'existence d'une procédure parallèle peuvent changer la stratégie. Les guides donnent des repères et un vocabulaire commun ; ils ne constituent pas une consultation. Les versions PDF et Word peuvent être imprimées et annotées pour préparer un rendez-vous ou un échange avec votre assureur.
Avant tout acte engageant (paiement, échéancier, observations écrites, audition), faites relire votre situation. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel.
Demander un premier entretien →Oui. Les guides sont en accès libre sur le site et téléchargeables en PDF ou en Word, sans inscription. Vous pouvez les imprimer ou les annoter pour préparer un rendez-vous.
Un guide donne des repères généraux, mais chaque dossier a ses particularités. Avant tout acte engageant, comme un paiement, un échéancier ou des observations écrites, il est prudent de faire analyser votre situation par un avocat.
Le guide consacré au contrôle CPAM couvre la notification d'indu, la saisine de la commission de recours amiable et la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire. Il détaille aussi les pièces à réclamer à la caisse.
Le guide consacré à l'Ordre des médecins explique le déroulement de la conciliation, la transmission de la plainte à la chambre disciplinaire, les sanctions possibles et les voies d'appel. Il est conçu pour être lu avant la réunion de conciliation.
Ils ont été rédigés pour les médecins, mais leurs grandes lignes sont utiles aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers ou kinésithérapeutes, dont les procédures devant la caisse et leur ordre sont proches. Certaines règles diffèrent toutefois d'une profession à l'autre.
Oui. Les guides sont revus lorsque les textes ou la pratique évoluent, et la date de dernière mise à jour figure sur chaque fiche. En cas de doute sur une règle récente, le premier entretien téléphonique de 20 minutes, offert et confidentiel, permet de faire le point.