Avocats des médecins, discipline par discipline

Le droit applicable aux professionnels de santé est commun : Code de la sécurité sociale, Code de la santé publique, Code pénal, codes de déontologie. Mais les griefs sont dictés par la pratique quotidienne de chaque discipline. Le service médical de la CPAM cible les arrêts de travail chez le généraliste, les forfaits techniques chez le radiologue, les prothèses chez le chirurgien-dentiste, les indemnités kilométriques chez l'infirmier libéral. La plainte de patient porte sur une complication en chirurgie, sur un certificat en psychiatrie.

Défendre un praticien suppose de parler sa langue : sa nomenclature, l'organisation de son Ordre, les gestes qui lui sont reprochés. Chacune de ces dix pages décrit les risques propres à un exercice et leur traduction devant la CPAM, l'Ordre, le juge civil et le juge pénal. Les avocats du cabinet ont une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière, car c'est souvent au pénal qu'un dossier de facturation ou de complication finit par basculer.

Cinq pages sont consacrées aux médecins inscrits au tableau de l'Ordre des médecins, dont les litiges relèvent du conseil départemental puis de la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France.

• Médecin généraliste : contrôle d'activité, arrêts de travail, majorations, certificats, maison de santé.
• Chirurgien : complications opératoires, information et consentement, expertise, CCI, dépassements d'honoraires.
• Radiologue : erreur d'interprétation, forfaits techniques, téléradiologie, exercice en société.
• Psychiatre : secret médical, certificats d'admission en soins sans consentement, plaintes de familles, suicide.
• Anesthésiste-réanimateur : consultation pré-anesthésique, surveillance post-interventionnelle, responsabilités au bloc.

Les procédures ordinales sont identiques, mais le reproche diffère : une plainte pour défaut d'information vise rarement un généraliste, une plainte pour certificat de complaisance vise rarement un chirurgien.

Les autres professions de santé ont chacune leur Ordre, leur code de déontologie, leur nomenclature et leur convention avec l'Assurance Maladie.

• Chirurgien-dentiste : CCAM dentaire, prothèses et devis, centres dentaires, Ordre des chirurgiens-dentistes et sa chambre disciplinaire placée auprès du conseil régional.
• Sage-femme : suivi de grossesse, accouchement, dépassement de compétence, Ordre des sages-femmes.
• Masseur-kinésithérapeute : séances facturées, actes en série, contrôle NGAP, cabinet de groupe et remplacements.
• Infirmier libéral : facturation des soins à domicile, indemnités kilométriques, majorations de nuit et de dimanche, pénalités et déconventionnement.
• Pharmacien : délivrance, ordonnances falsifiées, substitution, contrôles de l'officine, Ordre des pharmaciens et ses chambres de discipline.

Dans ces professions, les contrôles de facturation sont plus fréquents que chez les médecins, et le passage au pénal pour escroquerie plus rapide. Les pages correspondantes insistent sur la contestation de l'indu et de la pénalité financière.

Quelle que soit votre discipline, la défense repose sur les mêmes fondations : lecture complète du dossier avant toute réponse, respect des délais (deux mois pour saisir la commission de recours amiable, un mois pour répondre à une pénalité financière), assistance à chaque entretien avec le médecin-conseil, préparation de chaque expertise, anticipation du volet pénal.

Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat. Le cabinet, fondé en 2018 par Yohan Dehan et Allan Schinazi, est installé au 174 rue de Courcelles à Paris (75017) et joignable au 01 85 73 41 85.

ODAYA Avocats intervient à Paris, en Île-de-France et partout en France. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel : il permet d'identifier la procédure engagée et les délais qui courent.