Cabinet établi à Paris depuis 2018 Intervention partout en France Lun. – Ven. · 9h – 19h
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Espace presse

Presse & médias.

Le cabinet ODAYA est régulièrement sollicité par la presse spécialisée et grand public sur les questions du droit médical, des contentieux CPAM, des procédures ordinales et de la défense pénale des praticiens.

Contact presse

Pour toute demande d'interview, de tribune, de citation ou d'expertise sur un dossier d'actualité.

Réponse sous 24 h ouvrées. Précisez votre média, votre angle, et votre échéance.

contact@odaya-avocats.fr

Sujets d'expertise

Le cabinet intervient régulièrement sur les sujets suivants :

  • Contentieux CPAM (indus, contrôles d'activité, pénalités)
  • Procédures disciplinaires devant l'Ordre des médecins
  • Défense pénale des praticiens (blessures, homicide involontaires)
  • Responsabilité civile médicale et CCI
  • Évolution du droit de la santé et déontologie

Kit presse

Tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un article ou d'une interview : présentation du cabinet, biographies des associés, photos haute définition, logos vectoriels.

Pour une utilisation hors presse (commerciale, marketing), contactez-nous au préalable.

Citations dans la presse

Le cabinet dans les médias.

Sélection d'interventions du cabinet dans la presse spécialisée et généraliste. Liste à compléter par le cabinet.

[Source à compléter]
[Titre de l'article]
[Date] · [Journaliste]

« [Citation du cabinet à compléter] »

— Liste à enrichir au fil des publications. Le cabinet peut fournir le PDF de chaque parution sur demande.

Sujets de fond

Les sujets de fond sur lesquels le cabinet peut éclairer un article.

Certains thèmes reviennent souvent dans les rédactions sans que leur mécanique juridique soit expliquée au lecteur. Les avocats du cabinet peuvent en exposer le cadre, les étapes de procédure et les enjeux concrets pour les praticiens, sans jamais évoquer un dossier couvert par le secret professionnel.

Contrôles CPAM

Contrôle d'activité, notification d'indu, pénalité financière : la caisse dispose de plusieurs outils, chacun avec sa procédure et ses délais. Le cabinet peut expliquer ce que la caisse doit établir, le rôle de la commission de recours amiable puis du pôle social du tribunal judiciaire, et la frontière parfois ténue entre une erreur de cotation et un soupçon de fraude.

La défense des médecins face à la CPAM

Procédure ordinale

Plainte d'un patient, d'un confrère ou d'une institution, conciliation devant le conseil départemental, audience devant la chambre disciplinaire de première instance, appel devant la chambre disciplinaire nationale : la procédure disciplinaire des médecins reste mal connue du public. Les avocats peuvent en décrire le déroulement et l'échelle des sanctions, de l'avertissement à la radiation du tableau.

La défense devant l'Ordre des médecins

Responsabilité pénale du médecin

Blessures ou homicide involontaires après un acte de soin, poursuites pour escroquerie à la suite d'un signalement de la caisse, garde à vue, perquisition au cabinet médical : la fibre pénale du cabinet, particulièrement utile dans cette matière, permet d'expliquer ce que recouvre la faute pénale d'un soignant et en quoi elle se distingue de la faute civile.

La défense pénale des médecins · Tous les contentieux

Secret médical

Le secret médical protège le patient, et sa violation est pénalement sanctionnée. Réquisition judiciaire, demande de la caisse, réponse publique à un avis en ligne : les situations dans lesquelles le médecin se demande ce qu'il peut dire sont nombreuses. Le cabinet peut présenter les règles applicables et les exceptions prévues par les textes.

Violation du secret médical : le risque pénal

Prise en charge par l'assureur

Beaucoup de praticiens ignorent que leur contrat d'assurance peut financer leur défense, notamment face à une réclamation ou une plainte de patient. Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat.

Honoraires et prise en charge

Pour préparer un article de fond, les articles du blog présentent ces procédures étape par étape. ODAYA Avocats intervient à Paris, en Île-de-France et partout en France ; pour les médecins concernés par l'une de ces procédures, le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel.

Questions fréquentes

Sur quels sujets les avocats du cabinet peuvent-ils éclairer un article ?

Sur le cadre juridique des contrôles et des indus de l'Assurance maladie, la procédure disciplinaire devant l'Ordre des médecins, la responsabilité pénale et civile des soignants, le secret médical et la prise en charge de la défense par l'assureur du praticien. Les explications portent sur les règles et les procédures, jamais sur un dossier nominatif.

Quelles informations joindre à une demande presse ?

Indiquez votre média, l'angle de votre article et votre échéance de publication. Ces éléments permettent d'orienter la demande vers l'associé le plus à même d'y répondre et de préparer un éclairage adapté au format (citation courte, interview ou entretien de fond).

Dans quel délai le cabinet répond-il aux journalistes ?

Le cabinet s'attache à répondre sous 24 heures ouvrées, comme indiqué dans l'encadré « Contact presse ». Lorsque votre échéance est plus courte, précisez-le dès votre premier message afin que la demande soit traitée en priorité.

Le cabinet peut-il commenter une affaire en cours ou un dossier qu'il traite ?

Non. Les avocats sont tenus au secret professionnel : ils ne communiquent aucune information sur les dossiers qui leur sont confiés, ni sur l'identité de leurs clients. Sur une affaire médiatisée, ils peuvent en revanche expliquer le cadre juridique applicable et les étapes de la procédure, sans se prononcer sur le fond.

Est-il possible de proposer une tribune ou un article d'expert ?

Oui. Le cabinet peut rédiger une tribune ou une analyse sur un sujet de droit de la santé ou de déontologie médicale, dans le respect des règles professionnelles de la profession d'avocat. Précisez le thème souhaité, le format et la longueur attendus.

Comment présenter les avocats dans un article ?

ODAYA Avocats est un cabinet d'avocats fondé en 2018 par Maîtres Yohan Dehan et Allan Schinazi, associés, engagé dans la défense des médecins et des professionnels de santé. Le kit presse réunit la présentation du cabinet, les biographies des associés et les éléments d'identité visuelle.