Avocats des médecins en Île-de-France

Le contentieux d'un médecin se joue rarement dans une seule enceinte. Un même dossier peut passer par la caisse primaire de son département, par son conseil départemental de l'Ordre, puis par des institutions régionales dont le ressort couvre les huit départements. L'Île-de-France présente une particularité : plusieurs juridictions décisives y sont uniques pour toute la région.

• La chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France, placée auprès du conseil régional de l'Ordre des médecins (9 rue Borromée, Paris 15ᵉ), juge les plaintes ordinales transmises par les huit conseils départementaux.
• La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France, installée à Montreuil (Tour Altaïs, 1 place Aimé Césaire), examine les demandes d'indemnisation des patients de toute la région.
• Les caisses primaires restent départementales : CPAM de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, chacune avec sa commission de recours amiable et son service du contrôle médical.
• Les tribunaux judiciaires (Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles, Évry, Pontoise, Meaux et Melun) traitent au pénal, au civil et devant leur pôle social les dossiers des praticiens de leur ressort.

Cette rubrique propose une page par département et par grande ville de la région, avec les interlocuteurs propres à chaque territoire.

Chaque page départementale présente la caisse primaire, le conseil de l'Ordre local, le tribunal judiciaire du ressort et les particularités de terrain qui pèsent sur la défense.

• Avocat médecin à Paris (75) : CPAM de Paris, conseil de l'Ordre de Paris, tribunal judiciaire de Paris.
• Hauts-de-Seine (92) : CPAM de Nanterre, CDOM 92 à Levallois-Perret, tribunal judiciaire de Nanterre.
• Seine-Saint-Denis (93) : CPAM de Bobigny, CDOM 93 à Villemomble, tribunal judiciaire de Bobigny.
• Val-de-Marne (94) : CPAM de Créteil, CDOM 94, tribunal judiciaire de Créteil.
• Yvelines (78) : CPAM des Yvelines, CDOM 78, tribunal judiciaire de Versailles.
• Essonne (91) : CPAM de l'Essonne, CDOM 91, tribunal judiciaire d'Évry.
• Val-d'Oise (95) : CPAM du Val-d'Oise, CDOM 95, tribunal judiciaire de Pontoise.
• Seine-et-Marne (77) : CPAM de Seine-et-Marne, CDOM 77, tribunaux judiciaires de Meaux et de Melun.

Certaines communes concentrent les cabinets, les cliniques et les centres hospitaliers. Des pages leur sont consacrées.

• Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret et Nanterre dans les Hauts-de-Seine.
• Saint-Denis et Montreuil en Seine-Saint-Denis.
• Créteil dans le Val-de-Marne.
• Versailles dans les Yvelines, Évry-Courcouronnes en Essonne, Cergy dans le Val-d'Oise.

Fondé en 2018 par Yohan Dehan et Allan Schinazi, le cabinet consacre son activité à la défense des professionnels de santé, avec une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière : un contrôle de la caisse ou une plainte de patient peuvent basculer vers une procédure pénale, et le dossier doit être construit dès le premier jour en tenant compte de ce risque.

Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat.

ODAYA Avocats intervient à Paris, en Île-de-France et partout en France. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel.