Avocats des médecins à Saint-Denis

Saint-Denis concentre une offre de soins très particulière : le centre hospitalier de Saint-Denis (hôpital Delafontaine et hôpital Casanova), quatre centres municipaux de santé gérés par la commune nouvelle (Henri-Barbusse, du Cygne, Les Moulins, La Plaine) et des cabinets libéraux qui absorbent une patientèle nombreuse, souvent précaire. Cette intensité d'activité est précisément ce que la CPAM de Seine-Saint-Denis observe.

Le premier risque est le contrôle d'activité de l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale : volume d'actes élevé, visites à domicile, majorations de nuit ou de dimanche, arrêts de travail nombreux font ressortir un profil « atypique ». Le service médical convoque, puis la caisse notifie un indu, une pénalité financière (article L.114-17-1 du même code) ou engage un déconventionnement. Dans les cas les plus lourds, elle dépose plainte pour escroquerie.

• Médecin salarié d'un centre de santé : la structure porte le conventionnement et reçoit l'indu, mais les responsabilités ordinale et pénale restent personnelles.
• Praticien hospitalier : la plainte d'un patient passé par les urgences ou la maternité peut prendre la voie pénale (blessures ou homicide involontaires) ou la voie indemnitaire (CCI, tribunal administratif).
• Médecin libéral : plainte ordinale pour refus de soins ou certificats ; enquête pénale après un décès ou une dénonciation.

Pour un médecin de Saint-Denis, la carte des institutions est dispersée. La CPAM de Seine-Saint-Denis a son siège à Bobigny (courrier : CS 60300, 93018 Bobigny Cedex, adresse publiée sur ameli.fr) ; c'est là que siègent la commission de recours amiable et la commission des pénalités. Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis n'est ni à Saint-Denis ni à Bobigny, mais à Villemomble (2 rue Adèle, 93250, selon l'annuaire du Conseil national de l'Ordre) : c'est lui qui reçoit les plaintes et organise la conciliation obligatoire.

Le contentieux judiciaire se tient au tribunal judiciaire de Bobigny, 173 avenue Paul-Vaillant-Couturier, desservi par la ligne 5 du métro (station Pablo-Picasso) selon justice.fr : son pôle social juge les indus et pénalités contestés, ses chambres correctionnelles les poursuites pour escroquerie, faux ou blessures involontaires. L'appel relève de la cour d'appel de Paris.

Les affaires disciplinaires quittent le département : après échec de la conciliation, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France. Les demandes d'indemnisation amiable des patients passent par la commission de conciliation et d'indemnisation d'Île-de-France, avec expertise et intervention éventuelle de l'ONIAM.

Le cabinet est installé 174 rue de Courcelles, à Paris 17ᵉ, aux portes nord de la capitale. Saint-Denis est à quelques stations de la ligne 13, Bobigny à une demi-heure par le métro ou l'A86 : nous nous déplaçons pour un entretien au service médical, une conciliation à Villemomble ou une audience à Bobigny sans que la distance pèse sur le calendrier.

Les délais sont courts : deux mois pour contester un indu, un mois pour répondre à une pénalité financière, quelques heures pour organiser la défense d'un médecin placé en garde à vue ou dont le cabinet est perquisitionné. Appelez le 01 85 73 41 85 : nous lisons la convocation ou la notification le jour même et fixons la stratégie avec vous.

Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat.

ODAYA Avocats a été fondé en 2018 par Yohan Dehan et Allan Schinazi. Le cabinet a construit sa pratique de la défense des médecins à partir du droit pénal, une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière : à Saint-Denis, un contrôle d'activité peut devenir une plainte pour escroquerie, une plainte de patient peut devenir une information judiciaire, et la manière dont vous répondez au médecin-conseil ou aux enquêteurs pèse sur toute la suite.

Nous travaillons chaque dossier comme un dossier de preuve : reconstitution de l'activité, dossiers médicaux, cohérence des cotations, contre-expertise. Cette exigence sert devant la commission de recours amiable comme devant la chambre disciplinaire ou le tribunal correctionnel de Bobigny.

ODAYA intervient à Paris, en Île-de-France et partout en France. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel.