Avocats des médecins à Créteil

Peu de communes franciliennes concentrent autant d'acteurs du contentieux médical. L'hôpital Henri-Mondor (AP-HP, 1 rue Gustave-Eiffel) et l'hôpital Albert-Chenevier emploient des centaines de praticiens hospitaliers, universitaires et internes ; la CPAM du Val-de-Marne a installé son siège dans le quartier de l'Échat, selon le site de la Ville de Créteil ; le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Val-de-Marne siège 4 rue Octave-du-Mesnil ; le tribunal judiciaire est place du Palais. Le Val-de-Marne est par ailleurs le département de petite couronne où la densité de généralistes est la plus élevée après Paris, 124,7 pour 100 000 habitants en 2022 selon l'étude de l'ARS Île-de-France fondée sur le RPPS.

Pour les hospitaliers, le contentieux vient surtout des patients : plainte pénale après une complication opératoire ou un décès en réanimation, saisine de la CCI, action indemnitaire contre l'AP-HP devant le tribunal administratif, plainte ordinale visant nommément le chirurgien ou l'anesthésiste. S'y ajoutent les procédures internes et les enquêtes pour violation du secret ou faux dans les dossiers.

Pour les libéraux de Créteil et des communes voisines, les dossiers CPAM dominent : contrôle d'activité, indu sur les actes de radiologie, de cardiologie ou de dermatologie, pénalité financière, procédure conventionnelle, avec un service médical proche et bien préparé.

Le tribunal judiciaire de Créteil, place du Palais (94011 Créteil Cedex selon l'annuaire du ministère de la Justice), est le tribunal du Val-de-Marne. Son pôle social tranche les recours contre les indus et pénalités de la CPAM 94 après passage devant la commission de recours amiable ; ses chambres correctionnelles jugent les blessures et homicides involontaires, l'escroquerie à l'Assurance maladie, les faux ; ses chambres civiles connaissent des actions en responsabilité contre les praticiens libéraux et les cliniques, après expertise judiciaire le plus souvent. L'appel est porté devant la cour d'appel de Paris.

La plainte ordinale suit une autre voie : réception et conciliation au conseil départemental du Val-de-Marne, à Créteil, puis, faute d'accord, transmission à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France. Pour un praticien d'Henri-Mondor, la plainte est parfois portée conjointement par le patient et par le conseil départemental lui-même, ce qui change la stratégie.

Les patients qui recherchent une indemnisation sans procès saisissent la commission de conciliation et d'indemnisation d'Île-de-France ; pour l'hôpital public, c'est l'ONIAM ou l'assureur de l'AP-HP qui indemnise, mais le praticien est entendu en expertise et ses déclarations peuvent resurgir au pénal.

ODAYA Avocats exerce au 174 rue de Courcelles, Paris 17ᵉ. Créteil est accessible par la ligne 8 du métro et par l'A4 ; nous connaissons le fonctionnement du tribunal de Créteil, de sa permanence pénale à son pôle social. Un praticien d'Henri-Mondor convoqué par la police, ou un radiologue qui reçoit une notification d'indu, obtient un rendez-vous dans les quarante-huit heures.

Nous privilégions les échanges par messagerie sécurisée et visioconférence pour les praticiens hospitaliers dont l'emploi du temps ne permet pas de se déplacer à Paris, et nous nous rendons à Créteil pour les rendez-vous qui l'exigent : conciliation ordinale, réunion d'expertise, audience.

Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat.

Le cabinet, fondé en 2018 par Yohan Dehan et Allan Schinazi, aborde chaque dossier médical avec une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière. À Créteil, où l'hôpital universitaire génère des dossiers de complications graves, cette culture de la preuve et du contradictoire fait la différence : lecture du dossier médical heure par heure, identification des responsabilités au sein de l'équipe, discussion serrée du lien de causalité et de la perte de chance.

Pour les libéraux, la même rigueur s'applique aux tableaux d'indus de la CPAM du Val-de-Marne, dont nous vérifions chaque ligne au regard de la nomenclature et des dossiers patients, avant de discuter avec la caisse ou de plaider devant le pôle social.

ODAYA intervient à Paris, en Île-de-France et partout en France. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel : composez le 01 85 73 41 85.