Avocats des médecins à Nanterre

La médecine nanterrienne est marquée par l'hôpital Max-Fourestier, établissement du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, dont les missions associent urgences, psychiatrie et médecine sociale. Autour de lui, des généralistes en cabinet ou en maison de santé prennent en charge une patientèle nombreuse, avec une forte demande d'arrêts de travail, de certificats et de prescriptions de transport.

Ce profil d'activité attire des procédures précises de la CPAM des Hauts-de-Seine : mise sous objectifs ou sous accord préalable des prescripteurs d'arrêts de travail (article L. 162-1-15 du Code de la sécurité sociale), contrôle d'activité sur les visites à domicile et les majorations, indus sur les prescriptions de transport, pénalités financières pour certificats jugés non conformes. Le médecin est convoqué par le médecin-conseil, puis reçoit une notification à contester dans les deux mois devant la commission de recours amiable.

Le versant pénal est particulier à Nanterre. Le parquet y reçoit les plaintes de la caisse pour escroquerie, mais aussi les plaintes de patients pour faux certificat ou violation du secret, et les signalements liés aux personnes vulnérables, dans lesquels le médecin est tantôt auteur du signalement, tantôt mis en cause pour ne pas avoir signalé. Les praticiens du CASH peuvent être entendus après un décès aux urgences ou une fugue de patient hospitalisé en psychiatrie.

Les plaintes ordinales suivent le circuit habituel des Hauts-de-Seine : conseil départemental à Levallois-Perret, puis chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France.

La CPAM des Hauts-de-Seine a son siège 130 rue du 8-Mai-1945, à Nanterre. C'est là que se réunit la commission de recours amiable, première étape obligatoire pour contester un indu ou une pénalité financière, et là que la commission des pénalités rend son avis avant la décision du directeur.

Le tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, réunit dans un même palais le pôle social qui juge les recours contre la caisse, les chambres correctionnelles qui jugent les délits (blessures involontaires, escroquerie, faux, violation du secret), les cabinets des juges d'instruction et la cour d'assises des Hauts-de-Seine, formation de la cour d'appel de Versailles qui y siège pour les crimes. Les affaires civiles de responsabilité médicale y sont également jugées. Le tribunal est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 17 h.

Les seules institutions extérieures à Nanterre sont le conseil départemental de l'Ordre, à Levallois-Perret, la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France, la CCI Île-de-France à Bagnolet et, en appel, la cour d'appel de Versailles.

Depuis le 174 rue de Courcelles, le cabinet rejoint Nanterre par le RER A ou par la Défense. Nous plaidons régulièrement devant le pôle social et les chambres correctionnelles de ce tribunal ; nous savons comment s'organisent les audiences et quels délais attendre pour un recours contre la CPAM des Hauts-de-Seine.

Cette habitude sert le médecin convoqué : rendez-vous de préparation à Paris ou à votre cabinet de Nanterre, présence à l'entrée du palais le jour de l'audience, disponibilité le jour même pour une garde à vue ou une perquisition au cabinet. Pour les praticiens du CASH, nous adaptons nos horaires aux contraintes de garde.

Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat. Nous demandons dès le premier échange vos conditions générales de police afin de confirmer la prise en charge.

ODAYA Avocats, fondé en 2018 par Yohan Dehan et Allan Schinazi, défend les médecins avec une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière. À Nanterre, la caisse et le parquet sont voisins : un contrôle d'activité mal géré peut se prolonger par une plainte pour escroquerie devant le même palais. Nous lisons chaque courrier de la CPAM des Hauts-de-Seine en nous demandant ce qu'il vaudrait devant une chambre correctionnelle, et nous rédigeons vos observations en conséquence.

Nous défendons aussi les praticiens confrontés aux situations où la médecine sociale expose : mineur en danger, personne sous mesure de protection, obligations de signalement face au secret médical. Le médecin a alors besoin d'un avis rapide et écrit avant d'agir.

ODAYA intervient à Nanterre, à Paris, en Île-de-France et partout en France. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel : 01 85 73 41 85, ou depuis la page contact.