Avocats des médecins à Évry-Courcouronnes

Selon l'étude de l'ARS Île-de-France sur les médecins généralistes, fondée sur le RPPS, l'Essonne comptait en 2022 82,3 généralistes pour 100 000 habitants, contre 99,2 en 2011, soit une baisse de 17 % en dix ans, la plus forte de la région. Cette pénurie a une conséquence directe sur les contentieux : les médecins d'Évry-Courcouronnes reçoivent davantage de patients, prescrivent davantage, facturent davantage, et se retrouvent mécaniquement au-dessus des moyennes départementales qui servent de référence à la CPAM de l'Essonne.

Le contrôle d'activité est donc le contentieux le plus fréquent : convocation par le service médical, analyse d'un échantillon de dossiers, puis notification d'indu, pénalité financière ou procédure conventionnelle. Le second est le refus de soins : un praticien saturé qui ferme sa patientèle s'expose à un signalement à l'Ordre, voire à une plainte, alors que la loi lui reconnaît des motifs légitimes de refus.

• Centre hospitalier Sud-Francilien (Corbeil-Essonnes, 40 avenue Serge-Dassault) : plaintes de patients après un passage aux urgences ou une prise en charge obstétricale, expertises, enquêtes pénales.
• Maisons de santé et cabinets de groupe d'Évry-Courcouronnes : litiges entre associés, indus visant la structure, questions de responsabilité partagée.
• Prescriptions : arrêts de travail, transports, médicaments onéreux, contrôlés par la caisse et parfois signalés au parquet.

Le tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes, 9 rue des Mazières selon l'annuaire du ministère de la Justice, est la juridiction de l'Essonne : pôle social pour les indus et pénalités contestés après la commission de recours amiable de la CPAM de l'Essonne, tribunal correctionnel pour l'escroquerie, les faux et les blessures involontaires, chambres civiles pour la responsabilité médicale. L'appel se plaide à la cour d'appel de Paris.

La CPAM de l'Essonne a son siège à Évry-Courcouronnes (courrier : 91040 Évry Cedex, selon ameli.fr) : commission de recours amiable, commission des pénalités et commission paritaire s'y réunissent. Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'Essonne est en revanche à Arpajon (6 boulevard Voltaire, selon l'annuaire du Conseil national) : c'est là que se tient la conciliation, avant transmission éventuelle à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France.

Les demandes d'indemnisation amiable, y compris pour les prises en charge au centre hospitalier Sud-Francilien, relèvent de la commission de conciliation et d'indemnisation d'Île-de-France. Pour l'hôpital public, la responsabilité indemnitaire est examinée par le tribunal administratif ; la responsabilité pénale du praticien, elle, reste devant le tribunal correctionnel d'Évry.

Évry-Courcouronnes est reliée à Paris par le RER D et par l'A6 ; depuis le cabinet du 174 rue de Courcelles, à Paris 17ᵉ, le trajet est celui de nombreux praticiens qui viennent nous consulter. Nous n'attendons pas le rendez-vous pour agir : dès votre appel au 01 85 73 41 85, nous vous demandons la notification, la convocation ou la plainte, et vous indiquons les délais à respecter et les documents à réunir.

Nous nous déplaçons en Essonne pour ce qui en vaut la peine : entretien au service médical, conciliation à Arpajon, expertise au centre hospitalier, audience à Évry. Le reste, analyse des tableaux d'indus, rédaction des recours, échanges avec votre assureur, se fait sans que vous ayez à quitter votre cabinet.

Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat.

ODAYA Avocats a été fondé en 2018 par Yohan Dehan et Allan Schinazi. La défense des médecins y est abordée avec une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière : en Essonne, la CPAM n'hésite pas à transmettre au parquet d'Évry les dossiers de facturation qu'elle estime frauduleux, et un médecin qui a simplement absorbé la patientèle de confrères partis à la retraite peut se retrouver convoqué par les enquêteurs. Nous construisons dès le contrôle d'activité le dossier qui démontrera la réalité de votre exercice.

Nous défendons aussi ceux qui ont commis une erreur : cotation mal comprise, certificat rédigé trop vite, arrêt de travail prolongé sans examen. L'objectif est alors de circonscrire le dossier, d'écarter la qualification pénale et de préserver l'exercice.

ODAYA intervient à Paris, en Île-de-France et partout en France. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel.