Avocats aux côtés des médecins et professionnels de santé. Une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière : contrôles CPAM, plaintes ordinales, mises en cause patients ou correctionnelles — nous prenons votre dossier en main dès le premier appel.
Quatre fronts contre lesquels les médecins sont aujourd'hui exposés. Nous les couvrons tous, en autonomie, sans renvoi à des correspondants.
Saisine de la CRA, négociation des paliers, plaidoirie devant le pôle social. Annulation possible sur vice de procédure.
Préparation stratégique de la conciliation. Plaidoirie devant les chambres de première instance et nationale d'appel.
Défense de votre responsabilité. Préparation de l'expertise contradictoire. Négociation avec votre assureur RCP.
Garde à vue, perquisitions, mise en examen, comparution devant le tribunal correctionnel. Stratégie pénale et préservation de l'exercice.
Depuis 2018, le cabinet ODAYA accompagne les médecins, dentistes, sages-femmes et professionnels de santé devant la CPAM, les conseils de l'Ordre et les juridictions civiles, pénales et administratives.
Notre fibre pénale, particulièrement utile dans cette matière, fait la différence : contrôles CPAM qui basculent au pénal, plaintes de patients visant une qualification correctionnelle, dossiers ordinaux à fort enjeu — nous savons les conduire devant tous les magistrats.
Qui sommes-nous ↗Trois étapes claires, sans surprise, du premier appel à l'audience. Chacune ponctuée d'un point d'avancement écrit — vous savez en permanence où en est votre dossier.
20 minutes téléphoniques pour qualifier votre dossier, identifier l'urgence et vous orienter — gratuitement et sous secret professionnel.
Devis chiffré sous 48 h. Forfait, taux horaire ou honoraire de résultat selon le dossier. Aucun frais caché, convention écrite signée avant intervention.
Préparation des écritures, négociation préalable, plaidoirie devant la juridiction compétente. Point d'avancement écrit après chaque étape de la procédure.
Trois guides écrits pour les médecins qui veulent anticiper une convocation, un contrôle ou une plainte. Lecture en 10 à 15 minutes — sans jargon inutile.
Délais, identité des patients audionnés, vices de procédure, négociation des paliers. Ce qu'il faut savoir avant de répondre à la Caisse.
Conciliation obligatoire, chambre disciplinaire, sanctions encourues, appel devant la chambre nationale. Les bons réflexes dès la convocation.
Bibliothèque des guides du cabinet : contentieux CPAM, procédures ordinales, défense pénale. Mise à jour régulière selon la jurisprudence.