Avocats des médecins à Neuilly-sur-Seine

Neuilly concentre une médecine libérale particulière : cabinets de secteur 2 à honoraires libres, chirurgiens et anesthésistes rattachés aux établissements du boulevard Victor-Hugo (groupe hospitalier privé Ambroise Paré – Hartmann), praticiens de la clinique Sainte-Isabelle ou de l'Hôpital Américain de Paris. D'où des risques que l'on rencontre moins ailleurs dans le département.

Premier front, les honoraires. Le code de déontologie impose des honoraires fixés « avec tact et mesure » (article R. 4127-53 du Code de la santé publique). Un patient qui conteste un dépassement saisit le conseil départemental de l'Ordre des Hauts-de-Seine. La CPAM des Hauts-de-Seine, de son côté, peut relever des dépassements qu'elle estime excessifs et engager la procédure conventionnelle devant la commission paritaire, jusqu'au déconventionnement temporaire. Un écart avec les engagements OPTAM remet l'option en cause.

Deuxième front, le contrôle d'activité. L'analyse des prescriptions et des actes (article L. 315-1 du Code de la sécurité sociale) vise fréquemment les praticiens à forte activité technique. À Neuilly, les dossiers portent souvent sur des cotations d'imagerie, de chirurgie ambulatoire ou d'anesthésie, et sur des associations d'actes que la caisse refuse de cumuler.

Troisième front, le patient et le pénal. Une chirurgie esthétique qui se complique, un incident d'anesthésie, un défaut d'information sur les risques : la contestation prend la forme d'une saisine de la CCI Île-de-France, d'une assignation devant le tribunal judiciaire de Nanterre ou d'une plainte pour blessures involontaires. Une plainte pour faux certificat ou facturation d'actes non réalisés arrive directement au parquet de Nanterre.

Aucune des procédures qui menacent un médecin de Neuilly ne se tient dans la commune. L'indu et la pénalité financière relèvent de la commission de recours amiable de la CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est à Nanterre (130 rue du 8-Mai-1945), puis du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre. Le pénal et la responsabilité civile relèvent du même tribunal, 179-191 avenue Joliot-Curie ; l'appel se plaide devant la cour d'appel de Versailles.

La plainte ordinale est déposée auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine (51 rue Baudin, Levallois-Perret), qui organise la conciliation obligatoire. Sans accord, le dossier est transmis à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France. L'indemnisation amiable d'un accident médical passe par la CCI Île-de-France, installée à Bagnolet.

• Indu, pénalité, contrôle d'activité : CRA de la CPAM 92, puis pôle social de Nanterre.
• Plainte d'un patient : CDOM 92 à Levallois-Perret, puis CDPI Île-de-France.
• Accident médical : CCI Île-de-France ou tribunal judiciaire de Nanterre.
• Plainte pénale : parquet et tribunal correctionnel de Nanterre, cour d'appel de Versailles.

ODAYA Avocats est installé 174 rue de Courcelles, dans le 17ᵉ arrondissement, à la lisière de Neuilly : la Porte Maillot est toute proche et l'avenue Charles-de-Gaulle prolonge l'avenue de la Grande-Armée. Cette proximité change la défense au quotidien : rendez-vous au cabinet le jour même, déplacement dans votre cabinet ou votre clinique pour préparer l'entretien avec le médecin-conseil, présence immédiate en cas de perquisition ou de garde à vue.

Les délais sont courts et nous les tenons : deux mois pour saisir la CRA, un mois pour répondre à une pénalité financière. Une stratégie écrite est fixée dès la première consultation.

Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat. Pour les praticiens de secteur 2, nous vérifions dès le premier échange l'étendue de votre garantie protection juridique.

Fondé en 2018 par Yohan Dehan et Allan Schinazi, ODAYA Avocats défend les professionnels de santé avec une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière. Face à un contrôle de la CPAM des Hauts-de-Seine, la question n'est jamais seulement comptable : un indu discuté devant le pôle social peut devenir une plainte pour escroquerie au parquet de Nanterre. Anticiper ce basculement, c'est protéger votre exercice.

Nous connaissons les logiques propres à Neuilly : praticiens à honoraires libres qui doivent documenter leur tact et mesure, chirurgiens exerçant dans plusieurs établissements dont les cotations sont croisées par la caisse, cabinets de groupe où la responsabilité de chacun doit être distinguée. Notre méthode : sécuriser les délais, reconstituer le dossier, puis contester point par point.

ODAYA intervient à Neuilly-sur-Seine, à Paris, en Île-de-France et partout en France. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel : appelez le 01 85 73 41 85 ou écrivez-nous depuis la page contact.