Avocats des médecins à Boulogne-Billancourt

Boulogne-Billancourt est une ville d'hôpital et de cabinets. L'hôpital Ambroise-Paré AP-HP y accueille praticiens hospitaliers, internes et chefs de clinique ; des établissements privés comme la clinique Marcel-Sembat ou le Centre chirurgical des Princes regroupent chirurgiens et anesthésistes libéraux ; les quartiers résidentiels comptent généralistes, pédiatres et gynécologues de ville. Le risque juridique diffère dans chacun de ces cadres.

Le praticien hospitalier voit sa responsabilité civile absorbée par l'établissement public, sauf faute détachable du service. Mais sa responsabilité pénale reste personnelle : après un décès inexpliqué, une erreur de dosage ou un retard de prise en charge aux urgences, l'enquête cherche des personnes physiques. Chef de service, praticien de garde, interne et anesthésiste peuvent être entendus, d'abord comme témoins, puis en audition libre ou en garde à vue. La plainte ordinale reste ouverte contre le médecin hospitalier, et l'activité libérale à l'hôpital, autorisée par l'article L. 6154-1 du Code de la santé publique, fait l'objet de contrôles propres.

Le médecin libéral de Boulogne connaît les procédures de la CPAM des Hauts-de-Seine : contrôle d'activité sur les arrêts de travail ou les cotations, notification d'indu, pénalité financière de l'article L. 114-17-1 du Code de la sécurité sociale, saisine de la commission paritaire. Les chirurgiens de clinique sont exposés aux rapprochements entre la facturation de l'établissement et leurs propres honoraires.

Tous sont concernés par le patient : demande de dossier médical, avis négatifs en ligne, saisine de la CCI Île-de-France, expertise judiciaire, plainte pour violation du secret médical.

Un dossier pénal né à l'hôpital Ambroise-Paré ou dans une clinique de Boulogne est traité par le parquet de Nanterre, puis jugé par le tribunal correctionnel de Nanterre (179-191 avenue Joliot-Curie). Si un juge d'instruction est saisi, les interrogatoires ont lieu dans ce même palais ; l'appel est porté devant la cour d'appel de Versailles.

Pour le libéral, la contestation d'un indu ou d'une pénalité commence par la commission de recours amiable de la CPAM des Hauts-de-Seine, à Nanterre, et se poursuit devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre. La plainte d'un patient est instruite par le conseil départemental de l'Ordre des Hauts-de-Seine à Levallois-Perret, avec conciliation obligatoire, avant transmission éventuelle à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France.

L'indemnisation d'un accident médical suit une voie distincte selon l'établissement : la CCI Île-de-France peut être saisie dans tous les cas ; en contentieux, la responsabilité de l'hôpital public relève de la juridiction administrative, celle du praticien libéral ou de la clinique du tribunal judiciaire de Nanterre. Il faut vérifier, dès la première lettre du patient, quel régime s'applique à votre acte.

Le cabinet, 174 rue de Courcelles dans le 17ᵉ arrondissement, rejoint Boulogne-Billancourt par le périphérique ouest ou par le métro. Dans un dossier hospitalier, la vitesse compte : la convocation pour audition arrive avec un préavis de quelques jours, et la garde à vue ne prévient pas. Nous nous déplaçons au commissariat, au palais de justice de Nanterre, à l'hôpital ou à la clinique entre deux vacations.

Pour le libéral, nous organisons la réponse à la CPAM des Hauts-de-Seine dans le délai imparti, puis nous préparons avec vous l'entretien avec le médecin-conseil, auquel nous vous accompagnons.

Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat. Praticien hospitalier, vérifiez aussi la couverture offerte par l'établissement : les deux peuvent se compléter.

ODAYA Avocats a été fondé en 2018 par Yohan Dehan et Allan Schinazi. Le cabinet aborde le contentieux des médecins avec une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière : dans les dossiers hospitaliers de Boulogne, tout se joue dans les premières auditions, lorsque le médecin ignore encore que ses déclarations sur l'organisation du service seront relues par un magistrat. Nous préparons ces auditions avec vous, ligne par ligne.

Pour le libéral boulonnais, notre pratique du pôle social de Nanterre et de la commission de recours amiable des Hauts-de-Seine permet d'identifier les indus contestables sur la forme comme sur le fond, et de séparer l'erreur de cotation de ce que la caisse voudrait requalifier en fraude.

ODAYA intervient à Boulogne-Billancourt, à Paris, en Île-de-France et partout en France. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel : 01 85 73 41 85, ou depuis la page contact.