Avocats des médecins à Cergy-Pontoise

Cergy-Pontoise est une ville nouvelle : population jeune, quartiers récents, maisons de santé pluriprofessionnelles, jeunes médecins installés avec l'aide des dispositifs d'attractivité, et un hôpital de référence, l'hôpital NOVO, site de Pontoise, ancien centre hospitalier René-Dubos. Le Val-d'Oise fait partie des départements franciliens dont la densité de généralistes est passée sous les 100 pour 100 000 habitants (96,3 en 2022 selon l'étude de l'ARS Île-de-France fondée sur le RPPS), ce qui pèse sur la charge de travail de chacun.

Les contentieux qui en découlent ont une couleur particulière. Les jeunes installés découvrent la nomenclature et les règles conventionnelles au moment où la CPAM du Val-d'Oise, dont le siège est à Cergy, les contrôle pour la première fois : indus sur les premières années d'exercice, pénalité pour facturations irrégulières, rappel à la règle sur les arrêts de travail. Les maisons de santé soulèvent des questions de responsabilité collective, de partage de dossier et de secret entre professionnels.

Les plaintes de patients visent aussi bien les praticiens hospitaliers de Pontoise que les libéraux de Cergy, sur le terrain ordinal, indemnitaire ou pénal. Les enquêtes pour faux certificats ou violation du secret aboutissent au parquet de Pontoise, avec garde à vue et perquisition possibles.

Le tribunal judiciaire de Pontoise, 3 rue Victor-Hugo selon l'annuaire du ministère de la Justice, est le tribunal du Val-d'Oise. C'est devant son pôle social que se plaide la contestation d'un indu ou d'une pénalité de la CPAM 95, après saisine de la commission de recours amiable ; devant ses chambres correctionnelles que se juge le pénal médical ; devant ses chambres civiles que s'exerce la responsabilité des libéraux et des cliniques. Particularité du département : l'appel ne relève pas de Paris mais de la cour d'appel de Versailles.

La CPAM du Val-d'Oise siège à Cergy (courrier : 95017 Cergy-Pontoise Cedex, selon ameli.fr) ; le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Val-d'Oise n'est pas dans l'agglomération mais à Soisy-sous-Montmorency (25 avenue Gavignot, selon l'annuaire du Conseil national). La conciliation ordinale s'y déroule, avant transmission éventuelle à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France, commune à toute la région.

• CCI Île-de-France : indemnisation amiable des accidents médicaux, y compris pour les prises en charge à l'hôpital NOVO.
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : responsabilité de l'hôpital public et recours contre les suspensions prononcées par l'ARS.
• ARS Île-de-France, délégation du Val-d'Oise : signalements, inspections, suspension conservatoire.

Le cabinet, 174 rue de Courcelles, est dans l'arrondissement de Paris le plus proche du Val-d'Oise : l'A15 et le RER A mènent à Cergy-Pontoise en moins d'une heure. Nous y allons pour les rendez-vous décisifs : entretien avec le médecin-conseil à Cergy, audience de conciliation à Soisy-sous-Montmorency, expertise à Pontoise, audience correctionnelle ou sociale au tribunal.

Un médecin de Cergy qui nous appelle au 01 85 73 41 85 après une garde à vue, une perquisition ou une notification d'indu obtient une analyse de sa situation le jour même et une stratégie écrite sous quarante-huit heures, avec le calendrier des délais à respecter.

Dans la majorité des dossiers, vous ne payez aucun honoraire au-delà de ce que prend en charge votre assureur (responsabilité civile professionnelle ou protection juridique), en conciliation comme en jugement. Vous choisissez librement votre avocat. Si vous exercez en maison de santé, vérifiez également la garantie souscrite par la structure.

Fondé en 2018 par Yohan Dehan et Allan Schinazi, ODAYA Avocats défend les médecins avec une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière. Pour un jeune installé de Cergy, cela signifie que le premier contrôle de la CPAM est traité avec le sérieux d'une procédure qui peut, si elle est mal gérée, devenir pénale ; pour un praticien de l'hôpital NOVO, que la plainte d'un patient est préparée comme un dossier de preuve, de l'expertise à l'audience.

Nous connaissons le ressort de Versailles et travaillons avec les assureurs de responsabilité civile professionnelle et de protection juridique afin que la défense soit prise en charge sans délai.

ODAYA intervient à Paris, en Île-de-France et partout en France. Le premier entretien téléphonique de 20 minutes est offert et confidentiel.