Faux et usage de faux par un médecin : attention au quotidien

Le faux évoque spontanément la fraude documentaire organisée : diplômes fabriqués, signatures imitées. La réalité des poursuites visant les professionnels de santé est plus prosaïque. Ce qui conduit un médecin devant le tribunal correctionnel, c'est presque toujours un écrit du quotidien : une ordonnance libellée au nom d'une personne qui n'a pas été vue, une feuille de soins portant une date d'exécution qui n'est pas la bonne, un compte rendu complété la semaine suivante pour « remettre le dossier au propre », une attestation administrative signée par obligeance.

Ces gestes ne procèdent pas d'une intention de nuire, mais de la charge de travail, de la pression du patient ou de la volonté de rendre service. Ils n'en constituent pas moins, juridiquement, des altérations de la vérité dans des écrits susceptibles de produire des effets de droit. Cet écart entre l'intention réelle du praticien et la qualification pénale retenue est ce qui rend le contentieux redoutable.

Ce que recouvre exactement le faux au sens du code pénal

L'article 441-1 du code pénal définit le faux comme toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice, accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Cette définition se décompose en quatre éléments qu'il faut examiner séparément, car la défense se construit sur chacun d'eux.

Une altération de la vérité

L'altération peut être matérielle — on gratte, on surcharge, on remplace une page — ou intellectuelle. Le faux intellectuel est le plus fréquent en matière médicale : le document est régulier en la forme, établi par la personne qui avait qualité pour le faire, mais son contenu ne correspond pas à la réalité. Une consultation mentionnée dans des conditions ne correspondant pas à l'acte facturé, une date d'acte décalée, un examen porté au dossier alors qu'il n'a pas été pratiqué relèvent de cette catégorie.

Un écrit ayant une portée juridique

Le support doit établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. C'est là que la plupart des documents médicaux basculent. Une ordonnance ouvre un droit à délivrance et, le plus souvent, à remboursement. Une feuille de soins déclenche un paiement par l'assurance maladie. Un compte rendu opératoire ou une observation portée au dossier fait foi dans le débat sur la responsabilité et peut être produit en justice. Un avis d'interruption de travail ouvre des droits à indemnités journalières. Rares sont les écrits médicaux dépourvus de toute portée juridique.

Un préjudice possible

Il n'est pas nécessaire qu'un préjudice se soit réalisé : la formulation légale se satisfait d'un préjudice éventuel, qui peut être purement moral. L'argument selon lequel personne n'a rien perdu est donc rarement opérant à lui seul, même s'il conserve son intérêt pour discuter la gravité des faits et la sanction.

L'intention frauduleuse

C'est le terrain de défense principal. Le faux est une infraction intentionnelle : il suppose la conscience d'altérer la vérité et la volonté de le faire, avec la conscience du préjudice possible. L'erreur matérielle, la confusion entre deux dossiers homonymes, la saisie dans la mauvaise fiche patient ou la reprise d'un modèle mal actualisé ne caractérisent pas l'élément intentionnel. Encore faut-il pouvoir le démontrer, ce qui suppose des traces conservées et, surtout, aucune tentative ultérieure de masquer l'erreur.

L'usage de faux : une infraction distincte, souvent oubliée

L'article 441-1 réprime le faux « et son usage ». Il s'agit de deux infractions distinctes, qui peuvent être imputées à des personnes différentes et qui obéissent à des logiques temporelles différentes.

Le praticien qui établit un document inexact commet le faux au moment de sa rédaction. Celui qui le transmet à la caisse, le remet au patient, le produit en justice ou l'adresse à un confrère en fait usage. Le plus souvent, le médecin cumule les deux qualifications ; il arrive aussi qu'il soit poursuivi du seul chef d'usage, lorsqu'un document établi par un tiers, dont il connaissait l'inexactitude, est versé par ses soins à un dossier.

Cette dualité a une conséquence pratique majeure : l'usage se renouvelle à chaque production du document. Un praticien peut donc se voir reprocher un usage récent d'un écrit ancien, ce qui déplace le point de départ de la prescription. Il est imprudent de croire qu'un document ancien est définitivement à l'abri.

Le dossier informatisé : le piège du journal d'audit

C'est aujourd'hui la principale source de mise en cause, et elle est très largement sous-estimée.

Les logiciels métier — dossier patient informatisé, logiciel de cabinet, dossier hospitalier, systèmes de prescription — tracent chaque opération : création, ouverture, modification, suppression sont horodatées et rattachées à un identifiant utilisateur. Ce journal d'audit n'est pas visible du praticien dans l'usage courant, mais il est parfaitement extractible sur réquisition judiciaire, sur demande d'un expert ou à l'initiative de l'établissement.

La conséquence est implacable. Un médecin qui, apprenant qu'une plainte est déposée, complète ou rectifie son observation sans le signaler laisse une empreinte datée établissant que la modification est postérieure à l'événement litigieux. Ce qui n'était qu'une insuffisance de tenue du dossier — reprochable, mais non pénale — se transforme en altération de la vérité accomplie en connaissance de cause. La modification postérieure devient la preuve de l'intention.

Il faut ajouter que le patient dispose d'un droit d'accès à son dossier : l'écart entre la copie déjà communiquée et la version consultée ultérieurement se constate immédiatement.

La bonne pratique : corriger de manière traçable, jamais réécrire

Un dossier médical peut et doit être complété. Une erreur peut et doit être rectifiée. Ce qui est prohibé, ce n'est pas la correction : c'est la correction dissimulée.

• Ajouter, ne jamais remplacer. Rédiger une nouvelle entrée datée du jour, mentionnant expressément qu'elle complète ou rectifie une observation antérieure, plutôt que de modifier le texte initial.
• Dater la rédaction, pas seulement l'acte. Lorsqu'un compte rendu est rédigé en différé, l'indiquer : « compte rendu établi le [date] relatif à la consultation du [date] ». Cette double datation neutralise tout soupçon d'antidatage.
• Ne jamais antidater un document, quel que soit le motif. Ni pour régulariser un retard administratif, ni pour permettre une prise en charge, ni pour dépanner un patient. L'antidatage est l'altération la plus facile à démontrer et la plus difficile à justifier.
• Refuser de prescrire pour une personne non examinée. L'ordonnance établie au nom d'un proche du patient, ou au nom du patient pour un tiers, cumule le risque pénal et le risque déontologique.
• Vérifier ce que l'on signe. La signature d'un document préparé par un secrétariat, un remplaçant ou un interne engage personnellement le signataire.
• Conserver les éléments de contexte. Agendas, messages, comptes rendus d'examens, traces d'appel : ce sont eux qui démontrent la bonne foi lorsque l'erreur est réelle.

Les suites d'une poursuite : pénal, ordinal, financier

Les peines encourues sont celles fixées par les articles 441-1 et suivants du code pénal, la répression étant aggravée lorsque le faux porte sur un document délivré par une administration ou lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Le texte prévoit également des peines complémentaires, au premier rang desquelles l'interdiction d'exercer l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise.

La procédure pénale n'est cependant qu'un front parmi trois. L'assurance maladie engage en parallèle ses propres actions : indu, pénalité financière, saisine du contentieux du contrôle technique. L'Ordre, de son côté, dispose d'une action disciplinaire autonome. Les manquements en cause relèvent des dispositions du code de déontologie médicale codifiées aux articles R.4127-1 et suivants du code de la santé publique, notamment celles relatives à la probité du praticien, à l'interdiction de délivrer des documents tendancieux ou de complaisance et à la rigueur des documents établis.

Ces procédures sont indépendantes : une relaxe pénale n'interdit pas une sanction disciplinaire, la juridiction ordinale appréciant le manquement selon ses propres critères, tandis qu'une condamnation définitive s'impose au juge disciplinaire quant aux faits constatés. La coordination des défenses est donc déterminante : une explication donnée sans préparation lors d'un contrôle se retrouve mot pour mot dans le dossier pénal.

Ce qu'il faut retenir

• Le faux ne suppose ni fabrication de toutes pièces, ni intention de nuire : une simple inexactitude dans un écrit ayant une portée juridique suffit à ouvrir la discussion.
• Ordonnances, feuilles de soins, comptes rendus, observations et attestations administratives entrent tous dans le champ du texte.
• L'usage est une infraction distincte, qui se renouvelle à chaque production du document et repousse d'autant le débat sur la prescription.
• Le journal d'audit des logiciels métier date chaque modification : une réécriture postérieure à une réclamation se retourne systématiquement contre son auteur.
• Compléter un dossier est licite ; le faire de façon dissimulée ne l'est pas. Une entrée nouvelle et datée protège ; une surcharge invisible expose.
• Le volet ordinal et le volet financier suivent leur cours indépendamment du pénal : les positions prises dès le contrôle engagent la suite.

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