Avocat pour kinésithérapeute : NGAP, contrôle, déconventionnement.

Le masseur-kinésithérapeute libéral exerce dans un environnement réglementaire dense et fortement contrôlé. La diversité des techniques, la longueur des séries et l'évolution des référentiels créent un terrain propice aux contentieux d'activité. Une mise en cause peut combiner indu, plainte ordinale et procédure conventionnelle.

Le contrôle d'activité CPAM

Le contrôle peut résulter d'une analyse de profil (atypie statistique), d'un signalement ou d'une dénonciation. Il porte sur la cotation NGAP, la conformité au référentiel HAS de prescription, la réalité des actes et le respect du parcours de soins. La notification d'indu (article L. 133-4 CSS) ouvre un délai de deux mois pour saisir la CRA.

Les motifs récurrents

• Dépassement du nombre de séances du référentiel
• Cotation inadéquate (AMK/AMS)
• Indemnités de déplacement non justifiées
• Actes non réalisés ou non conformes
• Tournée hors zone géographique

Cotation NGAP et référentiels

La NGAP encadre la cotation. Le référentiel HAS encadre la prescription. La défense suppose une lecture conjointe de ces textes, complétée par les avenants à la convention nationale. Les avis du Conseil national de l'Ordre apportent des éléments d'appréciation utiles.

Le déconventionnement

Le déconventionnement peut être prononcé par la SAS du Conseil régional de l'Ordre, ou directement par le directeur de la CPAM en cas de manquement grave et répété (article L. 162-9 CSS et convention nationale). La sanction peut être temporaire ou définitive et a des conséquences économiques majeures. Le recours est ouvert devant les juridictions compétentes selon la voie suivie.

Les enjeux procéduraux

• Saisine en délais des juridictions compétentes
• Demande de sursis à exécution
• Argumentation sur la proportionnalité de la sanction
• Coordination avec d'éventuelles procédures parallèles

Architecture d'une défense

La défense du kinésithérapeute repose sur quatre piliers documentaires :

1. Le BDK et la justification clinique des séances
2. La traçabilité des prescriptions et avis médicaux
3. La cohérence des cotations avec la NGAP et la HAS
4. La saisine en délais de la CRA, du pôle social et de la SAS

La plainte d'un patient devant l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Au-delà de la CPAM, le kinésithérapeute s'expose aux plaintes de patients portées devant l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Les griefs les plus fréquents tiennent à une douleur ou une lésion attribuée à une manipulation, à une brûlure lors d'une séance de physiothérapie, à une chute pendant la rééducation, à un désaccord sur la facturation ou à un comportement jugé inapproprié, notamment lors de soins impliquant un contact corporel étroit.

La plainte est adressée au conseil départemental de l'Ordre, qui organise une réunion de conciliation. Cette étape n'est pas une formalité : ce que vous y déclarez figure au procès-verbal et peut être relu par la chambre disciplinaire. Il est donc préférable d'y arriver avec une chronologie écrite des séances et une position arrêtée à l'avance. À défaut d'accord, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance, qui statue après une procédure écrite et une audience ; un appel est possible devant la chambre disciplinaire nationale.

Plusieurs réflexes limitent le risque :

• Ne pas répondre au patient à chaud, ni par écrit ni sur les sites d'avis en ligne ;
• Rassembler le dossier du patient : prescription, bilan diagnostique kinésithérapique, fiches de séances, information donnée sur les techniques pratiquées ;
• Déclarer le litige à votre assureur dès la réception du courrier de l'Ordre ;
• Préparer la conciliation avec votre avocat, qui peut vous y assister.

Lorsque la plainte évoque un geste à connotation sexuelle, la situation change de nature : une procédure pénale peut être engagée en parallèle et l'enjeu dépasse la seule discipline. Aucune explication ne doit alors être donnée au patient ou à sa famille, et l'assistance d'un avocat s'impose dès la première convocation, qu'elle vienne de l'Ordre ou des enquêteurs. Pour une vue d'ensemble, consultez notre page avocat pour masseur-kinésithérapeute.