Information du patient documentée : la relaxe.

La plainte pour défaut d'information est l'une des plus courantes devant les chambres disciplinaires. Elle est également, paradoxalement, l'un des griefs les plus souvent neutralisés par une défense structurée. Dès lors que le médecin a pris soin de tracer l'information délivrée, la charge de la preuve qui pèse sur lui est utilement renversée, ce qui conduit régulièrement à la relaxe.

Le cadre de l'information du patient

L'article L. 1111-2 du Code de la santé publique dispose que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. L'information porte sur les différentes investigations, traitements et actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles et les autres solutions possibles, ainsi que les conséquences prévisibles en cas de refus.

Cette information doit être délivrée dans le cadre d'un entretien individuel. Elle doit être claire, loyale et appropriée, c'est-à-dire adaptée au niveau de compréhension du patient, à son état psychologique et au caractère plus ou moins urgent de la décision. Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont précisé à plusieurs reprises l'étendue de ces exigences.

Contenu minimal de l'information

• Diagnostic et son évolution prévisible
• Traitements proposés, bénéfices attendus
• Risques fréquents ou graves normalement prévisibles
• Alternatives thérapeutiques disponibles
• Conséquences d'un éventuel refus

La charge de la preuve

Depuis l'arrêt Hédreul rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en 1997, le principe est constant : c'est au médecin qu'il appartient de prouver qu'il a bien délivré l'information. Ce renversement de la charge de la preuve, repris par la jurisprudence administrative pour le contentieux disciplinaire, pèse lourdement sur le praticien qui n'aurait pas conservé de traces.

La preuve est libre, ce qui signifie qu'elle peut être rapportée par tout moyen : mention au dossier médical, fiche d'information remise et signée, courrier de synthèse adressé au patient, attestation de personnel paramédical présent, enregistrement informatique horodaté. La chambre disciplinaire apprécie l'ensemble au titre d'un faisceau d'indices.

Modes de preuve admis

• Mentions détaillées et datées au dossier médical
• Fiches d'information remises et signées par le patient
• Courriers de synthèse post-consultation
• Témoignages d'équipe soignante présente
• Formulaires de consentement éclairé (chirurgie, actes invasifs)

La traçabilité efficace

Une traçabilité efficace combine plusieurs canaux. Aucun élément isolé ne constitue en soi une preuve décisive : c'est la convergence des indices qui emporte la conviction de la chambre. La formule stéréotypée "information délivrée" n'est plus tenue pour satisfaisante lorsqu'elle n'est pas accompagnée de précisions sur le contenu effectif de cette information.

Bonnes pratiques de traçabilité

• Mention des risques spécifiques évoqués, avec mots-clés
• Délai de réflexion respecté et mentionné
• Remise de documentation écrite tracée au dossier
• Signature du patient sur le document d'information remis
• Courrier de synthèse adressé au médecin traitant

Stratégie de défense

La défense d'un médecin poursuivi pour défaut d'information doit produire, de manière ordonnée, le faisceau de preuves constitué. Le premier réflexe est d'établir une liste chronologique des contacts avec le patient et, pour chacun, les traces disponibles. Cette présentation structurée prévient les approximations et facilite l'appréciation par la chambre.

La défense peut également faire valoir le comportement du patient postérieur à la délivrance de l'information : acceptation de l'acte, respect des consignes, venue aux rendez-vous de suivi. Ces éléments, s'ils ne prouvent pas à eux seuls l'information, constituent des indices convergents que le praticien ne manquera pas de mobiliser.