Plainte abusive d'un patient : se défendre devant l'Ordre des médecins

Recevoir la notification d'une plainte déposée par un patient bouleverse le quotidien d'un médecin. À l'inquiétude pour sa réputation s'ajoute souvent un sentiment d'injustice, en particulier lorsque les reproches formulés apparaissent infondés, disproportionnés ou animés par une volonté de nuire. La procédure disciplinaire ordinale obéit pourtant à des règles précises qui organisent le contradictoire et protègent les droits de la défense. Comprendre le déroulement de cette procédure, en connaître les étapes et anticiper les leviers de riposte permet d'aborder l'épreuve avec méthode plutôt que dans l'urgence. Le présent article expose le cadre applicable aux plaintes de patients devant l'Ordre des médecins et les moyens de défense dont dispose le praticien mis en cause.

La plainte du patient devant le conseil départemental de l'Ordre

Un patient qui estime avoir subi un manquement de la part de son médecin peut adresser une plainte au conseil départemental de l'Ordre des médecins du lieu d'exercice du praticien. Cette plainte met en cause le respect des règles déontologiques énoncées par le Code de déontologie médicale, intégré au Code de la santé publique. Les griefs invoqués sont variés : défaut d'information allégué, manquement supposé à une obligation de soins, comportement jugé inadapté, refus de délivrer un document ou contestation de la qualité de la relation de soin.

Il convient de distinguer nettement la plainte disciplinaire des autres voies contentieuses. Elle ne se confond ni avec une action indemnitaire devant les juridictions civiles ou administratives, ni avec une plainte pénale. La procédure ordinale a pour objet d'apprécier le respect des obligations déontologiques du médecin, et non de réparer un préjudice ou de sanctionner une infraction. Un même fait peut néanmoins donner lieu à plusieurs procédures parallèles, ce qui impose au praticien une vigilance particulière dans la coordination de sa défense.

La phase de conciliation obligatoire

Avant toute transmission de la plainte à la juridiction disciplinaire, le conseil départemental doit organiser une réunion de conciliation. Cette étape, prévue par l'article L.4123-2 du Code de la santé publique, revêt un caractère obligatoire. Le conseil départemental informe le médecin de la plainte dont il fait l'objet et convoque les parties afin de tenter un rapprochement.

La conciliation poursuit un objectif d'apaisement. Elle offre au médecin l'occasion d'exposer sa version des faits, de replacer les griefs dans leur contexte et, le cas échéant, de dissiper un malentendu à l'origine de la plainte. Nombre de différends reposent en effet sur un défaut de communication ou sur une incompréhension réciproque que l'échange permet de lever. Il est vivement recommandé au praticien de préparer soigneusement cette réunion, en réunissant l'ensemble des éléments du dossier médical et des pièces de nature à éclairer sa pratique.

À l'issue de la conciliation, plusieurs issues sont possibles. Si un accord intervient, un procès-verbal de conciliation est établi et le litige prend fin. En cas d'échec total ou partiel, un procès-verbal de non-conciliation est dressé. Le conseil départemental dispose alors de la faculté de transmettre la plainte à la chambre disciplinaire de première instance, en s'y associant ou non. L'absence de comparution d'une partie ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure.

La transmission à la chambre disciplinaire de première instance

Lorsque la conciliation échoue, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance, placée auprès du conseil régional ou interrégional de l'Ordre. Cette juridiction, présidée par un magistrat de l'ordre administratif, statue sur les manquements déontologiques reprochés au médecin. La procédure suivie devant elle est régie par les articles R.4126-1 et suivants du Code de la santé publique.

L'instruction est écrite et contradictoire. Le médecin poursuivi reçoit communication de la plainte et des pièces, et dispose d'un délai pour produire ses observations en défense. Il peut consulter le dossier, présenter des mémoires, verser des pièces et se faire assister ou représenter par un avocat. L'audience est en principe publique, sauf demande de huis clos justifiée. Selon la gravité des faits établis, la chambre disciplinaire peut prononcer l'avertissement, le blâme, l'interdiction temporaire d'exercer ou la radiation du tableau de l'Ordre. Elle peut également rejeter la plainte lorsqu'aucun manquement n'est caractérisé.

Les droits de la défense du médecin

La procédure disciplinaire est entourée de garanties destinées à assurer un procès équitable. Le respect du contradictoire, l'accès au dossier, le droit de présenter ses observations et la possibilité d'être assisté d'un conseil constituent le socle de la défense. Le médecin a tout intérêt à se saisir pleinement de ces droits dès la réception de la plainte, sans attendre l'audience.

Une défense construite repose sur plusieurs axes :

• l'analyse précise des griefs, afin de distinguer ce qui relève d'un véritable manquement déontologique de ce qui procède d'une simple insatisfaction sans portée disciplinaire ;
• la constitution d'un dossier documenté, réunissant le dossier médical, les correspondances et tout élément établissant la conformité de la pratique aux règles de l'art ;
• la rédaction de mémoires en défense rigoureux, répondant point par point aux reproches formulés ;
• l'anticipation des procédures parallèles éventuelles, civiles ou pénales, dont l'articulation avec l'instance disciplinaire doit être maîtrisée.

Sur ce dernier point, la connaissance des mécanismes pénaux est particulièrement utile. Lorsqu'une plainte de patient s'accompagne d'accusations graves ou se double d'une procédure pénale, l'expérience acquise dans ce champ permet d'apprécier les risques, de coordonner les défenses et d'éviter que des déclarations faites dans un cadre ne fragilisent la position du médecin dans un autre.

Face à une plainte au caractère abusif

Toutes les plaintes ne procèdent pas d'une démarche légitime. Certaines traduisent une volonté de nuire, une instrumentalisation de la procédure ordinale à des fins de pression, ou la formulation d'accusations que leur auteur sait dénuées de fondement. Le caractère abusif d'une plainte ne se présume pas : il doit être apprécié avec prudence, au regard des circonstances et des pièces du dossier. Il ne suffit pas qu'une plainte soit rejetée pour qu'elle soit abusive.

Le médecin confronté à une plainte manifestement infondée dispose néanmoins de leviers. Devant la juridiction disciplinaire, il peut mettre en lumière l'absence de tout manquement et le caractère téméraire de la démarche. Au-delà, lorsque les conditions en sont réunies, une riposte plus offensive peut être envisagée.

La dénonciation calomnieuse

L'article 226-10 du Code pénal réprime la dénonciation calomnieuse. Constitue une telle infraction la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente. Une plainte ordinale mensongère, portée devant le conseil de l'Ordre en connaissance de son inexactitude, peut, selon les circonstances, entrer dans ce champ.

Le dépôt d'une plainte pour dénonciation calomnieuse suppose une appréciation rigoureuse des conditions légales, en particulier la fausseté du fait dénoncé et la connaissance de cette fausseté par son auteur. Cette voie ne doit être empruntée qu'à bon escient, après examen attentif du dossier, car elle engage à son tour la responsabilité de celui qui l'initie. C'est précisément là que la maîtrise conjointe de la procédure disciplinaire et des ressorts pénaux prend toute sa valeur pour bâtir une stratégie cohérente et mesurée.

ODAYA Avocats, aux côtés des médecins

Faire face à une plainte devant l'Ordre exige méthode, sang-froid et une parfaite compréhension des règles applicables. À chaque étape, de la conciliation devant le conseil départemental jusqu'à l'audience de la chambre disciplinaire, le médecin peut faire valoir ses droits et construire une défense solide. ODAYA Avocats accompagne les médecins confrontés à ces procédures et met son expérience au service de leur défense, partout en France.