Plainte abusive d'un patient : se défendre devant l'Ordre

Le courrier du conseil départemental de l'Ordre annonçant qu'un patient a déposé plainte provoque presque toujours la même réaction : la sidération, puis l'envie de répondre immédiatement et longuement pour rétablir la vérité. C'est à ce moment que se commettent les erreurs les plus coûteuses.

Toutes les plaintes ne se valent pas. Certaines traduisent une incompréhension réelle ou une relation de soin dégradée. D'autres sont manifestement instrumentalisées : représailles après un litige d'honoraires, pression exercée dans un contentieux indemnitaire parallèle, conflit familial, refus opposé à une demande de certificat de complaisance. La défense suppose de distinguer ces situations dès le premier jour, car la stratégie n'est pas la même.

Le circuit de la plainte : ce qui se passe réellement

La plainte est adressée au conseil départemental de l'ordre au tableau duquel le praticien est inscrit. Ce conseil n'est pas un juge : il enregistre la plainte, en informe le praticien mis en cause et organise une réunion de conciliation, qui doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de l'enregistrement (article L.4123-2 du code de la santé publique).

Si la conciliation échoue ou n'aboutit que partiellement, le conseil départemental transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance dans le délai de trois mois à compter de l'enregistrement, avec un avis motivé. Il peut s'associer à la plainte, et le praticien fait alors face à deux parties poursuivantes, ou s'en abstenir.

Devant la chambre disciplinaire, la procédure est écrite et contradictoire, l'audience en principe publique, et le praticien peut être assisté d'un avocat. Les sanctions encourues vont de l'avertissement au blâme, à l'interdiction temporaire d'exercer, assortie ou non du sursis, jusqu'à la radiation du tableau. La décision peut être frappée d'appel devant la chambre disciplinaire nationale, puis d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.

Deux points sont fréquemment ignorés. D'abord, l'instance ordinale est indépendante des procédures civiles, pénales ou conventionnelles engagées parallèlement. Ensuite, le patient plaignant est partie à l'instance : il reçoit les écritures et tout ce qui est produit lui est communiqué.

Qualifier l'abus : une plainte infondée n'est pas une plainte abusive

Une plainte peut être rejetée sans être abusive : le patient qui se trompe de bonne foi, qui interprète mal une complication ou qui exprime maladroitement une déception exerce un droit. L'abus suppose davantage : la conscience de l'inexactitude des faits dénoncés, l'intention de nuire, ou une légèreté blâmable dans la mise en cause d'un professionnel.

Plusieurs indices, à documenter méthodiquement dès la réception de la plainte, permettent de caractériser cette dimension :

• des faits matériellement démentis par le dossier médical, la comptabilité du cabinet ou les échanges écrits conservés ;
• une chronologie révélatrice, lorsque la plainte survient après un refus opposé au patient — certificat, interruption de travail, prescription, remise d'honoraires — ou après l'engagement d'une procédure de recouvrement ;
• la réitération de dénonciations auprès de plusieurs autorités, Ordre, caisse, agence régionale de santé, sans élément nouveau ;
• la publicité donnée aux accusations, notamment en ligne, sans attendre l'issue de la procédure ;
• les termes mêmes de la plainte, lorsqu'ils traduisent une exigence étrangère au soin.

Cette qualification n'a pas une portée seulement morale. Elle commande à la fois le ton du mémoire en défense et la possibilité d'engager, ensuite, une action en réparation.

La conciliation : une étape à préparer, jamais à improviser

La réunion de conciliation est trop souvent abordée comme une formalité. C'est une erreur. Conduite par des conseillers ordinaux, elle donne lieu à un procès-verbal constatant la conciliation totale, partielle, ou son échec. Ce document rejoint le dossier transmis à la chambre disciplinaire : ce qui y est dit ou écrit sera lu par la juridiction.

Trois règles s'imposent.

• Se présenter. L'absence non justifiée est presque toujours interprétée défavorablement et prive le praticien de la seule occasion d'éteindre le litige avant l'audience.
• Écouter avant de se justifier. Beaucoup de plaintes reposent sur un défaut de communication ressenti. Entendre la difficulté relationnelle n'est pas reconnaître un manquement déontologique, mais la frontière doit être tenue avec rigueur.
• Ne rien concéder qui ressemble à un aveu. Une formule d'apaisement maladroite, consignée au procès-verbal, deviendra un élément à charge.

Lorsque la plainte paraît instrumentalisée, la conciliation conserve une utilité : elle permet de faire consigner les demandes réelles du plaignant, souvent financières, ce qui éclairera la nature véritable de la démarche.

Les écritures en défense : sobriété, pièces, déontologie

Le mémoire en défense n'est ni un plaidoyer indigné ni un récit thérapeutique. Il répond grief par grief, en visant les articles du code de déontologie médicale invoqués (articles R.4127-1 et suivants du code de la santé publique) et en démontrant, pièce à l'appui, que le comportement reproché n'est pas établi.

• Le dossier médical est la pièce maîtresse. Il doit être extrait dans son état d'origine. Toute modification ou tout ajout postérieur qui ne serait pas daté et identifié comme tel expose à un reproche autrement plus grave que la plainte initiale, y compris sur le terrain pénal.
• Le secret professionnel reste opposable. Le patient qui saisit l'Ordre ne délie pas le praticien de son obligation (article R.4127-4 du code de la santé publique ; article 226-13 du code pénal). La production d'éléments couverts par le secret doit être strictement limitée à ce qui est nécessaire à la défense sur les faits dénoncés, en particulier lorsque des tiers apparaissent au dossier.
• Respecter le calendrier du greffe, produire un bordereau de pièces numéroté et une chronologie claire, et s'abstenir de tout développement sur la personnalité du plaignant.
• Examiner la recevabilité et la régularité de la saisine : qualité et intérêt à agir, périmètre exact des faits transmis, respect des étapes préalables, questions de prescription qui s'apprécient au cas par cas et doivent être soulevées en temps utile.

Le praticien hospitalier pensera à solliciter la protection fonctionnelle auprès de son établissement. Tout praticien doit par ailleurs déclarer sans tarder le litige à son assureur de responsabilité civile professionnelle, dont les garanties couvrent fréquemment la défense disciplinaire.

Riposter : dénonciation calomnieuse et réparation du préjudice

La juridiction ordinale ne condamne pas le plaignant à des dommages-intérêts : elle statue sur le comportement du praticien. Elle peut en revanche mettre à la charge de la partie perdante les frais exposés et non compris dans les dépens (article L.761-1 du code de justice administrative), ce qui suppose de le demander expressément.

Deux voies existent ensuite, bien distinctes.

• La dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal). Le texte vise la dénonciation, dirigée contre une personne déterminée, d'un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, adressée à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite, et que son auteur savait totalement ou partiellement inexacte. Les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La difficulté tient à la preuve de la mauvaise foi.
• L'action en responsabilité civile (article 1240 du code civil), portée devant le tribunal judiciaire et fondée sur l'abus du droit d'agir, caractérisé par l'intention de nuire ou une légèreté blâmable. Elle permet la réparation du préjudice moral, de l'atteinte à la réputation professionnelle et, lorsqu'il est établi, du préjudice économique.

La voie de la diffamation est plus étroite qu'il n'y paraît : les écrits adressés à l'autorité disciplinaire bénéficient d'une protection étendue, et la prescription des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 est de trois mois, ce qui impose une réaction rapide lorsque les accusations ont été diffusées publiquement.

Les réflexes qui aggravent la situation

La riposte immédiate est presque toujours contre-productive. Sont à proscrire :

• le courrier vif adressé au patient, ou l'interpellation publique de celui-ci ;
• la rupture brutale de la prise en charge en guise de représailles : hors urgence, le praticien peut cesser d'intervenir, mais il doit en informer le patient, assurer la continuité des soins et transmettre les informations utiles (article R.4127-47 du code de la santé publique) ;
• la réponse publique à un avis en ligne comportant des éléments médicaux : la violation du secret est caractérisée quand bien même le patient aurait parlé le premier ;
• l'engagement d'une action judiciaire avant l'issue de la procédure ordinale, qui peut être lu comme une pression sur le plaignant et nourrir un grief nouveau (article R.4127-31 du code de la santé publique) ;
• la communication de pièces au-delà du strict nécessaire.

Ce qu'il faut retenir

• Conciliation dans le mois de l'enregistrement au conseil départemental, transmission à la chambre disciplinaire dans les trois mois avec un avis motivé.
• Une plainte mal fondée n'est pas nécessairement abusive : l'abus se prouve, par des pièces et une chronologie.
• La conciliation se prépare : y comparaître, écouter, ne rien signer qui puisse être lu comme un aveu.
• La défense écrite est technique : réponse grief par grief sous l'angle des textes déontologiques, dossier médical intact, secret préservé, demande de prise en charge des frais.
• La réparation se joue ailleurs qu'au disciplinaire, et jamais avant que la procédure ordinale ait produit ses effets.
• Toute riposte reste bornée par le secret, la continuité des soins et l'interdiction des procédés susceptibles de déconsidérer la profession.

ODAYA Avocats accompagne les médecins et les professionnels de santé mis en cause devant l'Ordre, face à la CPAM et face aux patients : préparation de la conciliation, mémoires en défense devant les chambres disciplinaires, puis, lorsque les conditions en sont réunies, action en réparation contre l'auteur d'une plainte abusive. Cette articulation entre défense disciplinaire et riposte pénale ou civile suppose une fibre pénale particulièrement utile dans cette matière. Le cabinet, installé 174 rue de Courcelles à Paris, intervient partout en France : contact@odaya-avocats.fr ou 01 85 73 41 85.